Un traité sur le commerce des armes fort pour un monde plus sûr : Finissons le travail - Communiqué conjoint des ministres des Affaires étrangères de l’Allemagne, de l’Espagne, de la France, de l’Italie, du Royaume-Uni, et du ministre du Commerce de la Suède (26 septembre 2012)



Le monde a besoin d’un Traité sur le Commerce des Armes (TCA) – un traité qui ait la fermeté et l’envergure suffisantes pour avoir un réel impact sur les ravages causés par la régulation insuffisante du commerce des armes classiques. Des millions de personnes dans le monde subissent les conséquences d’une prolifération incontrôlée et des trafics illicites. Non seulement des centaines de milliers de personnes sont tuées ou blessées chaque année, mais les perspectives économiques et sociales des générations futures sont compromises. Il est évident que les gouvernements doivent agir et achever le travail entrepris il y a six ans.

En juillet, nous avons été tout près d’adopter un texte qui aurait traité ces problèmes. Nos pays ont déployé de vigoureux efforts lors de la Conférence des Nations unies à New York pour négocier le premier traité global régissant le commerce des armes classiques. De nets progrès ont été accomplis et, bien que déçus de ne pas avoir pu conclure les négociations, nous ne sommes nullement découragés. Les raisons d’agir n’ont pas varié.

Ces dernières années, une majorité écrasante d’États membres des Nations unies ont exprimé leur détermination à conclure un TCA. Ce nombre n’a cessé de croître durant les négociations de juillet, et à la fin de la conférence, plus de 90 pays ont soutenu une déclaration préconisant une poursuite rapide du processus.

Nos objectifs n’ont pas changé. Nous sommes convaincus qu’il incombe aux États de veiller à ce que des armes ne soient pas transférées, s’il existe un risque évident qu’elles soient utilisées pour commettre de graves violations du droit humanitaire international et des droits de l’Homme. Le Traité sur le Commerce des Armes devra être juridiquement contraignant, mais appliqué au niveau national. Il devra couvrir tous les types d’armes classiques, notamment les armes légères et de petit calibre, et tous les types de munitions. Nous voulons également obtenir un traité qui cherche à améliorer la transparence et prévienne le détournement d’armes du marché légal vers des réseaux illicites.

Durant sa 67e session, l’Assemblée générale des Nations unies devra décider de l’achèvement de ces travaux. Nous estimons que le meilleur moyen de réaliser nos objectifs est de poursuivre le processus de négociations dans le cadre des Nations unies, en associant toutes les parties pertinentes. Il doit s’appuyer sur les progrès déjà réalisés en juillet, en prenant pour base de toute discussion le dernier projet de texte de traité. Nous souhaiterions obtenir un nouveau mandat de l’Assemblée générale des Nations unies pour tenir une deuxième conférence le plus tôt possible en 2013.

Comptant parmi les principaux exportateurs d’armes en Europe, nous portons une responsabilité spéciale en la matière. Nous comptons conclure un traité sur le commerce des armes qui soit robuste, efficace et juridiquement contraignant, afin de contribuer à un monde plus sûr et de réduire le nombre de victimes innocentes de la violence armée.

Aujourd’hui, nous appelons les gouvernements, la société civile, l’industrie de la défense et chaque citoyen à nous apporter leur soutien pour poursuivre les négociations et conclure au plus vite un TCA dans le cadre des Nations unies. Nous souhaitons entamer une nouvelle série de négociations le plus tôt possible. Un TCA est attendu depuis longtemps : nous sommes prêts à achever nos travaux et faire aboutir ce processus.

Laurent Fabius, ministre des Affaires étrangères (France)

Guido Westerwelle, ministre des Affaires étrangères (Allemagne)

Giulio Terzi, ministre des Affaires étrangères (Italie)

José Manuel García-Margallo, ministre des Affaires étrangères (Espagne)

Ewa Björling, ministre du Commerce (Suède)

William Hague, ministre des Affaires étrangères et du Commonwealth (Royaume-Uni)