Première réunion du Groupe des amis du paragraphe 47 pour le reporting des entreprises sur le développement durable (17 septembre 2012)



A Rio de Janeiro, le 20 juin dernier, plusieurs gouvernements se sont accordés pour lancer une initiative commune pour développer le reporting des entreprises sur leurs pratiques de développement durable, en soutien au paragraphe 47 du document final de la Conférence sur le Développement Durable dite Rio+20. L’Afrique du Sud, le Brésil, le Danemark et la France ont formé le groupe des amis du paragraph 47 pour la développement du reporting des entreprises sur développement durable. Ils ont invité le Programme des Nations Unies pour l’Environnement (PNUE) et la Global Reporting Initiative (GRI) à leur apporter un appui.

Le paragraphe 47 déclare :

« Nous sommes conscients de l’importance de la communication, par les entreprises, d’informations sur l’impact environnemental de leurs activités et les encourageons, en particulier s’agissant des entreprises cotées et des grandes entreprises, à étudier la possibilité d’insérer dans leurs rapports périodiques des informations sur la soutenabilité de leurs activités. Nous encourageons le secteur industriel, les gouvernements intéressés ainsi que les parties prenantes concernées à élaborer, avec l’appui du système des Nations Unies s’il y a lieu, des modèles de meilleures pratiques et à faciliter la publication d’informations sur le caractère durable de leurs activités, en faisant fond sur les enseignements tirés des cadres existants et en accordant une attention particulière aux besoins des pays en développement, notamment en matière de renforcement des capacités. »

Le Groupe a tenu sa première conférence (téléphonique) le vendredi 31 août 2012, à laquelle ont participé :

Pays membres :

  • Brésil : Mmes. Ana Maria Vieira dos Santos Neto, Carla Miranda et Mariana Roberta da Silva (Ministère de l’Environnement)
  • Danemark : Mr. Victor Kjaer et Mme Rune Gottlieb Skovgaard (Ministère de l’Economie et de la Croissance - Danish Business Authority)
  • France : Mmes Catherine Larrieu et Geneviève Besse (Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie), M. Michel Doucin (Ministère des Affaires Etrangères, Ambassadeur pour la RSE)
  • Afrique du Sud : Mme Dorah Nteo (Ministère de l’Environnement) s’est excusée, devant faire face à un problème privé soudain, mais a prié la GRI de faire part du fort soutien de son gouvernement à l’initiative.

Secrétariatet appui :

  • Global Reporting Initiative (GRI) : Mme. Teresa Fogelberg et M. Pietro Bertazzi
  • Progamme des Nations Unies pour l’Environnement (PNUE) : Mmes Elisa Tonda, Garrette Clark, Livia Pagotto, Yuki Yasui et M. Jacinto Coello

Les participants ont adopté les conclusions suivantes :

1. Elaboration d’un document exprimant une vision commune

Ils ont constaté que leurs pays, appartenant à des régions différentes du monde et représentant des niveaux divers de développement économique et social, partageaient une vision commune : la transparence et la redevabilité des entreprises sont des éléments clés pour accroître la contribution du secteur privé au développement durable ; la pratique du reporting de développement durable par les entreprises contribue à contrôler les impacts et mesurer la contribution du monde économique au développement durable. Ils sont en outre convaincus que le rôle des gouvernements est essentiel pour assurer la mise en œuvre effective des lois et règlements ainsi que pour stimuler une culture de respect du droit. Aussi considèrent-ils que le rôle des gouvernements est décisif pour “développer des modèles de bonnes pratiques et faciliter la mise en œuvre de l’intégration du reporting de développement durable”, ainsi que le déclare le paragraphe 47 de la Déclaration de la conférence Rio + 20.

Le groupe a pris acte de l’importance que revêt la prise en compte du sujet par les Etats Membres des Nations Unies lors de la conférence Rio+20, et de l’occasion qui s’offre à lui de concrétiser cet accord conclu à Rio dans une approche positive, constructive et tournée vers l’avenir. Le groupe a aussi souligné le besoin de politiques publiques créant une dynamique favorable à la Responsabilité Sociale des Entreprises et entend viser des résultats au-delà des termes stricts du paragraphe 47.

Les membres ont considéré qu’avant d’élargir le groupe à d’autres gouvernements et organisations, ils devaient mettre en forme leurs réflexions dans un document exprimant cette vision partagée, qui aurait vocation à être la Charte des futurs adhérents. Une esquisse présentée par la France, a fait l’objet d’une première discussion et sera examinée à nouveau pour être améliorée, en vue d’une adoption probable lors de la prochaine réunion.

2. Les objectifs du Groupe des Amis du Paragraphe 47

Les participants se sont accordé sur les objectifs principaux de leur initiative, qui sont :

  • De maintenir le thème du reporting de développement durable des entreprises à un niveau élevé dans l’agenda international ;
  • De partager, entre gouvernements et autres organisations promouvant le reporting de développement durable des entreprises, les leçons tirées de leurs expériences ;
  • D’identifier les meilleures pratiques et les faire connaître ;
  • Et d’inviter tous les gouvernements et organisations convaincus de l’importance du sujet à se joindre au groupe, tout en ayant le souci d’une composition de celui-ci géographiquement équilibrée .
  • L’agenda et la feuille de route adoptésLes participants sont convenus que la prochaine réunion des membres fondateurs du Groupe d’Amis se tiendrait en marge du Governmental Advisory Group de la GRI, à New Delhi, le 27 septembre prochain. Le document définissant la vision commune et le règlement organisant les procédures devraient être adoptés à cette occasion.

La seconde réunion “en personne” des membres, dans une dimension élargie aux gouvernements qui auront exprimé leur intérêt pour l’initiative et leur adhésion au document décrivant la vision commune, pourrait être organisée le 15 novembre, pendant le Forum Mondial de Lille sur l’Economie responsable (du 14 au 16 novembre 2012 – www.worldforum-lille.org). Le 16 novembre une réunion conjointe avec le “Réseau Alliance” (composé d’organisations économiques de différents pays), qu’organise le Forum, pourrait offrir l’occasion de lancer l’extension de l’initiative à des membres non-gouvernementaux. Une conférence de presse pourrait être envisagée.