Un engagement constant dans la construction d’une aide humanitaire européenne



L’Union européenne a été, en 2012, le premier bailleur d’aide humanitaire au monde. Les contributions de la Commission (47%) et des 27 États membres (53%) atteignent environ 3,2 milliards d’euros.

Le ministère des Affaires étrangères assure le suivi des aspects humanitaires européens et remplittrois grands rôles :

  • accompagner les évolutions de l’action humanitaire européenne ;
  • promouvoir les compétences et les priorités françaises dans le champ humanitaire à l’échelle de l’Union ;
  • soutenir la "diplomatie humanitaire" européenne.

La France participe aux échanges du groupe de travail du Conseil sur l’aide humanitaire et alimentaire (COHAFA) et du Comité d’aide humanitaire (CAH).

1. Une à deux fois par mois et à l’occasion de chaque crise majeure, le COHAFA réunit, à Bruxelles, les experts humanitaires des États membres de l’Union. C’est l’occasion d’échanger avec les partenaires de la France sur les crises en cours. Parmi les thèmes à l’ordre du jour en 2012, on trouvait la Syrie, le Sahel, les Territoires palestiniens, la Corne de l’Afrique, la République démocratique du Congo, le Bangladesh, le Pakistan, la République Centrafricaine, le Sahara occidental et le Sri Lanka.

C’est également au COHAFA que sont discutés les projets de textes et programmes européens en matière d’aide humanitaire. Ces échanges sont fondamentaux pour établir des positions communes, assurer une meilleure coordination de l’aide, mettre en avant les priorités françaises, relayer des messages au nom des acteurs humanitaires européens ou interroger la Commission européenne sur l’action humanitaire mise en œuvre pour le compte de l’Union. La France est un acteur apprécié grâce, entre autres, à l’universalité de son réseau diplomatique.

2. De même, trois à quatre fois par an, un représentant du ministère siège auComité d’aide humanitaire (CAH) qui rassemble l’ensemble des Etats membres sous la présidence de la Commission européenne. Parmi les points à l’ordre du jour de la réunion de décembre 2012, on trouve l’approbation du projet de décision d’exécution de la Commission relative au financement des priorités opérationnelles d’aide humanitaire, la présentation du document cadre sur les partenariats de la DG ECHO, la présentation du programme d’évaluation des politiques d’aide humanitaire de la Commission et des Etats membres. Ce comité est régi par la procédure d’examen selon les nouvelles règles de « comitologie ».

3. Un des dossiers importants en cours tient au renforcement des capacités opérationnelles de réponse aux crises de l’UE. Face à l’augmentation de la fréquence comme de l’intensité des catastrophes d’origine naturelle et humaine, la Commission européenne a ainsi proposé, fin 2011, une révision de la législation européenne en matière de protection civile. La France soutient cette initiative, dont les négociations se poursuivent en 2013, car elle permet de renforcer la coopération européenne en matière de protection civile en vue de réagir plus rapidement et plus efficacement aux catastrophes de tous types tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de l’Union. En 2012, en réponse à une demande des autorités turques, la France a apporté, via le mécanisme européen de protection civile, une assistance humanitaire destinée aux ressortissants syriens réfugiés en Turquie.

4. De plus, à partir de septembre 2012, les Etats membres et la Commission européenne ont procédé à l’examen du projet de règlement européen portant sur la création d’un Corps européen de volontaires chargés de l’aide humanitaire, (EU AidVolunteers). En application de l’article 214.5 du Traité de Lisbonne, celui-ci vise à « établir un cadre pour des contributions communes des jeunes Européens aux actions d’aide humanitaire de l’Union ». D’après le dernier document de travail (juillet 2013) délivré par la Commission, il permettra de déployer environ 4 000 volontaires sur des zones de vulnérabilité dans le monde entier, en vue d’y apporter de l’aide humanitaire, à partir d’un budget prévisionnel de 147,9 millions d’euros sur la période 2014-2020. La France soutient ce projet dont le travail législatif devrait s’achever durant l’année 2013.

5. L’action européenne du ministère des Affaires étrangères garantit également, en partie, l’accès des acteurs français, ONG notamment, aux fonds de l’Union européenne. En 2012, les ONG françaises ont reçu 18% des financements de la DG ECHO dévolus aux ONG. L’Europe apporte un fort effet de levier, complémentaire de l’action bilatérale, pour le soutien de l’action des ONG. Ainsi, le montant total des quatre projets cofinancés en 2012 par le Centre de crise du ministère des Affaires étrangères et la DG ECHO s’élève à 3 967 980 euros. Les quatre projets concernent les urgences durables ou les crises « oubliées » (Birmanie, Territoires Palestiniens, République centrafricaine et Soudan du Sud).

Mise à jour : 12.08.13