Composition du dossier de demande d’allocation de recherche pour mission archéologique



Le dossier de demande d’allocation de recherche comprend deux parties :

  • la première destinée à l’administration centrale (le Département) qui traite le dossier ;
  • la seconde destinée à l’ambassade de France à l’étranger concernée qui donne un avis sur l’intérêt du projet en matière de coopération.

Les éléments scientifiques du dossier doivent être présentés sur CD-ROM.

Première partie du dossier (volets 1,2 et 3)

La première partie est composée des volets 1, 2 et 3 :

1 - Le premier volet est destiné à la sous-direction des Echanges scientifiques et de la Recherche du ministère des Affaires étrangères et doit être retourné avant le 15 octobre 2013, en deux exemplaires pour les nouveaux projets, en un exemplaire pour les missions en cours.

2 - Le deuxième volet est destiné au "rapporteur" et doit être retourné également avant le 15 octobre 2013. L’administration le confiera à un expert, spécialiste de la zone et de la période concernée, siégeant à la Commission consultative des recherches archéologiques à l’étranger.

3 - Le troisième volet est destiné au contrôleur financier du ministère des Affaires étrangères doit être retourné avant le 10 janvier 2014. Il sera étudié par la sous-direction des Echanges scientifiques et de la recherche puis transmis au service financier chargé de la mise en place des crédits et de la vérification de l’utilisation de l’allocation en conformité avec l’usage prévu par l’ordonnateur des dépenses.

Chacun des volets du dossier, présenté de manière différenciée, doit être complété par les pièces demandées et être adressé au :

Ministère des Affaires étrangères
Direction Générale de la Mondialisation, du Développement et des Partenariats
Sous-Direction des Echanges scientifiques et de la Recherche
Pôle Sciences Humaines et Sociales
27, rue de la Convention
CS 91533 75732 PARIS CEDEX 15

Liste des documents :

Seconde partie du dossier (volet 4)

La seconde partie, le volet 4, est destiné à présenter le projet au service de Coopération et d’action culturelle (SCAC) de l’ambassade de France du pays dans lequel l’archéologue souhaite conduire des fouilles.

L’avis de l’ambassade sera sollicité en amont des travaux de la Commission consultative des recherches archéologiques à l’étranger sur l’intérêt du projet en matière de coopération avec le pays d’accueil.

Le volet 4 de la demande, complété par les pièces indiquées, doit être adressé avant le 15 octobre 2013 au :

Ministère des Affaires étrangères
Ambassade de France en (indiquer le pays d’accueil) à (indiquer la capitale du pays)
Service de coopération et d’action culturelle
Aux bons soins de la Valise diplomatique
13, rue Louveau
92438 CHATILLON CEDEX

Liste des documents :

Dossier financier

Récapitulatif des pièces à fournir

Pièces annexes :

Mise à jour : juillet 2013