Journée de la Justice pénale internationale - Dixième anniversaire de la Cour Pénale Internationale (CPI) - Visite à Paris de Mme Fatou Bensouda, procureur de la CPI (17 juillet 2012)



Déclaration de Laurent Fabius, ministre des Affaires étrangères



"Aujourd’hui 17 juillet, nous célébrons la Journée de la justice pénale internationale en même temps que le dixième anniversaire de la Cour pénale internationale (CPI). Le Statut de Rome instituant la Cour, signé le 17 juillet 1998, est entré en vigueur le 1er juillet 2002 après que 60 États, dont la France parmi les premiers, l’ont ratifié. Dix ans plus tard, après la ratification du Statut de Rome en avril dernier par le Guatemala, 121 États sont Parties au Statut et la Cour est pleinement opérationnelle.

La France a activement contribué à la création de la CPI et continuera d’agir pour promouvoir l’universalisation de la Cour et pour faciliter l’accomplissement de ses missions.

J’aurai le plaisir et l’honneur de recevoir la nouvelle Procureure de la CPI, Mme Fatou Bensouda, lors de sa visite à Paris le 19 juillet. Elle sera également reçue par la ministre de la Justice, Garde des Sceaux, et la ministre des Droits des femmes. Cette visite sera l’occasion de marquer le soutien de la France à la Cour pénale internationale et au rôle du Procureur.

L’installation de la CPI sur la scène internationale constitue un progrès historique pour les peuples du monde entier. Désormais, une juridiction permanente est chargée d’assurer au niveau mondial que les crimes contre l’Humanité, les crimes de génocide et les crimes de guerre ne resteront pas impunis. Jusqu’à présent, la CPI a conduit sept enquêtes, a délivré une vingtaine de mandats d’arrêt et vient de rendre son premier verdict dans l’une des quinze affaires dont elle est saisie, condamnant l’ancien chef de milice congolais Thomas Lubanga Dyilo à 14 ans de prison.

La Cour doit encore faire face à de nombreux défis afin d’améliorer son action, notamment la réduction de ses délais de jugement, l’amélioration de son fonctionnement, le développement de la coopération des États. Pour tous ces chantiers dont dépend l’efficacité de la lutte contre l’impunité et la défense des droits des victimes, je dirai à Mme Bensouda que la CPI pourra compter sur le plein soutien de la France."