Conférence diplomatique pour un traité sur le commerce des armes (New York, 3 au 27 juillet 2012)



La conférence diplomatique pour un Traité sur le commerce des armes s’est officiellement ouverte le 3 juillet au siège des Nations unies à New York pour quatre semaines, jusqu’au 27 juillet prochain.

Laurent Fabius a signé le 2 juillet une tribune dans la presse, avec ses homologues allemand, britannique et suédois, faisant un appel en faveur de la conclusion d’un traité permettant de réguler le commerce licite des armes classiques, et de lutter ainsi contre leur trafic.

Le commerce des armes ne faisant actuellement l’objet d’aucune réglementation internationale, la France est pleinement impliquée dans cette conférence, qui a pour objectif d’élaborer un instrument juridiquement contraignant.

Les gouvernements des 193 États membres des Nations unies y sont représentés, aux côtés de représentants d’organisations internationales, régionales et de la société civile.

Pour la France, le futur instrument devra être agréé par le plus grand nombre possible d’États, notamment les principaux exportateurs et importateurs d’armes. Pour être efficace, le TCA devra couvrir le champ le plus large possible de matériels, notamment les armes légères et de petit calibre ainsi que tous les types de munitions, transferts d’armes et activités connexes.

Chaque État devra mettre en place un système national de contrôle des transferts basé sur une analyse du risque garantissant que les exportations de matériels ne violent d’aucune façon les dispositions du droit international (embargos des Nations Unies, droits de l’Homme, droit international humanitaire). La France œuvrera pour que la problématique de la corruption liée aux transferts internationaux d’armements soit également prise en compte.

Pour en savoir plus

Traité sur le commerce des armes, le moment d’un changement décisif - Tribune commune de L. Fabius, G. Westerwelle, W. Hague et E. Björling publiée dans "Libération" (2 juillet 2012)