Statuts

Il existe différents status

Le présent vade-mecum répertorie parallèlement le statut diplomatique et la situation des autres personnels : fonctionnaires consulaires, personnel administratif et technique d’une Ambassade, employés consulaires, personnel de service.

 Titre de séjour spécial

 Attestation de fonction

 En cas de changement de grade

 En cas de perte ou de vol

 A la fin du séjour

A la fin du séjour

A la cessation des fonctions, les membres de la Mission, leur famille et le personnel privé qui les accompagnent doivent, en principe, quitter le territoire français.

• • L’Ambassade doit restituer au Protocole leur titre spécial ou leur attestation de fonctions avec l’avis de fin de fonctions (formulaire type en annexe) du titulaire (en cinq exemplaires). Il est essentiel d’y noter les dates de cessation des fonctions, de départ du territoire, de restitution du titre avec son numéro, et la destination éventuelle du véhicule personnel.

Les diplomates, détenteurs d’un titre de circulation en zone réservée des aéroports, doivent le joindre. La restitution de ces documents conditionne l’accréditation d’un successeur. Selon la pratique, les Ambassadeurs appelés à quitter Paris en informent le Protocole, généralement par note verbale. L’Ambassadeur est salué par le Protocole à son départ dans les mêmes conditions qu’à l’arrivée (Salon d’honneur ; du lundi au vendredi de 9 heures à 19 heures, jours fériés exclus).

Pour le chef de poste consulaire, à l’avis de fin de fonctions doit être jointe la demande de nomination du successeur. Le titre de séjour spécial est retourné au Protocole après acceptation de celui-ci.

• • A la fin de la mission, le Protocole peut délivrer, à la demande expresse de l’Ambassade, une attestation de restitution de carte laquelle permettra à son titulaire de quitter le territoire français sans difficulté et, le cas échéant, de solliciter auprès de la préfecture de résidence une carte de séjour de droit commun.

La présentation de cette attestation est nécessaire dans ce cas mais n’implique pas un droit systématique au séjour.

En l’absence d’une telle attestation, l’intéressé devra prouver par tous moyens qu’il est entré sur le territoire français de manière régulière sous statut diplomatique ou consulaire.

Pour plus de renseignements : préfecture de Police, direction de la Police générale, sous-direction de l’administration des étrangers (01 53 71 53 71).