EMPLOI, INFORMATIONS SPECIALES ET VIE QUOTIDIENNE
Les enfants et la scolarisation
L’activité professionnelle des ayants-droit
LE PERSONNEL LOCAL
La législation française en matière d’emploi et de lois sociales s’appliquent aux ressortissants français, aux personnes ayant la double nationalité, française et étrangère, et aux résidents de longue durée, employés au sein d’une mission diplomatique ou d’un poste consulaire.
Le personnel local bénéficie par conséquent des dispositions de la législation française du travail (le salaire perçu ne peut être inférieur au " salaire minimum interprofessionnel de croissance " -SMIC -) ainsi que des prestations familiales.
Il doit également être affilié, par l’employeur, au régime de sécurité sociale français, à un régime de retraite complémentaire (la " caisse de retraite pour la France de l’extérieur " - CRE - ou " l’Institution de Retraite des Cadres et Assimilés de France et de l’Extérieur " - IRCAFEX -) et, à titre facultatif, à une caisse d’assurance chômage (" Association pour l’emploi dans l’Industrie et le Commerce " - ASSEDIC -).
| Sont recevables les contrats européens ou internationaux proposés au personnel local dès lors que les garanties salariales et sociales sont au moins identiques à celles qu’offrent les contrats de droit français. |