AU MOMENT DE PRENDRE SON POSTE
Pour toute nomination à un emploi dans un poste diplomatique ou consulaire, la mission doit adresser au protocole une "Notification de de nomination et de prise de fonctions" (NNPF).
Formalités
L’arrivée d’un nouvel Ambassadeur
Chef de poste consulaire
Les consuls honoraires
- L’admission provisoire du chef de poste consulaire à l’exercice des fonctions consulaires est notifiée par le Protocole et donne plein effet aux privilèges et immunités attachés à la fonction consulaire jusqu’à la délivrance de l’exequatur. Celui-ci est donné après envoi de l’original (et le cas échéant, de la traduction en français) de la commission consulaire indiquant les départements français, y compris les départements d’Outre-mer ou les territoires d’Outre-mer, de sa juridiction. Signé par le Président de la République et par le ministre des Affaires étrangères, publié au Journal officiel, cet acte reconnaît la juridiction consulaire et autorise l’exercice des fonctions.