Renseignements pratiques

 
 liste des personnels en fonctions (tableau word)

 liste des personnels ayant cessé leurs fonctions (tableau word)

 liste des personnels en fonctions (tableau excel)

 liste des personnels ayant cessé leurs fonctions (tableau excel)

 Notification de Nomination et Prise de Fonctions (titulaire) - 4 exemplaires
^{mis à jour : 16.09.10}

 Fiche individuelle - 1 exemplaire
^{mis à jour : 16.09.10}

 Notification d’arrivée en France (membre de famille) (4 exemplaires) - 4 exemplaires
^{mis à jour : 16.09.10}

 Changement de situation du titulaire et ou d’un membre de famille - 1 exemplaire
^{mis à jour : 16.09.10}

 Attestation à joindre à toute demande d’attestation de fonctions - 1 exemplaire

 Attestation d’engagement d’un personnel privé - 1 exemplaire

 Demande d’immatriculation d’un véhicule automobile - 4 exemplaires
^{mis à jour : 30.11.10}

 Documents à produire pour l’immatriculation en série privilégiée et/ou pour l’exonération des droits et taxes

 Certificat d’exonération de la T.V.A. et des droits d’accises - 4 exemplaires
^{mis à jour : 17.11.10}

 Demande d’importation en franchise - 3 exemplaires
^{mis à jour : 15.04.10}

 Notice concernant l’ouverture d’un poste consulaire

 Notice relative aux consuls honoraires en France

 Fiche consulaire - 1 exemplaire