Protection sociale

Régime local de sécurité sociale

La protection sociale des travailleurs inclut l’assurance vieillesse, l’assurance maladie, l’assurance maternité, l’assurance contre les accidents de travail, les prestations légales en cas de licenciement abusif.

Toute entreprise opérant en Haïti doit assumer certaines charges sociales, notamment :

  • Le bonus annuel, soit 1/12 de la rémunération totale annuelle, payable décembre de chaque année ;
  • Le congé annuel de quinze jours payés auquel tous les travailleurs ont droit ;
  • Le congé de maternité de six semaines payées auquel la femme enceinte est éligible ;
  • Le congé de maladie de quinze jours payés, lequel peut courir jusqu’à trois mois au maximum, moyennant présentation d’un certificat médical émanant d’un Service de Santé Publique ou du médecin de l’entreprise ;
  • Le service médical de l’entreprise à la seule charge de l’employeur ;
  • L’assurance contre les accidents de travail, la maladie et la maternité (OFATMA), sous la responsabilité exclusive de l’employeur, 2 % des salaires payés pour les entreprises commerciales, 3 % pour les entreprises agricoles, industrielles, de construction et les agences des lignes de navigation, 6 % pour les entreprises minières ;
  • L’assurance vieillesse et incapacité (ONA) payable mensuellement à part égale par l’employeur et l’ouvrier 2 à 6 % pour chacun, suivant les niveaux de salaire.

Adresse utiles :

OFATMA
Office d’assurance accidents du travail, maladie et maternité
Cité Militaire
Courriel
Tél. : 3402-0426 / 3815-8668 / 3786-5759 3874-0770

ONA
Office National d’Assurance Vieillesse
Autoroute de Delmas (en face Delmas 17)
Tél. : 2813-1214

Ministère des Affaires social et du Travail
7, Avenue Charles Summer
Tél. : (509) 29 40 09 28
Courriel

Mise à jour : août 2014

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