Réglementation du travail

Droit du travail

Les droits du travail sont déterminés et réglementés par le Code du travail actualisé par décret en 1984.

Le ministère des Affaires sociales est chargé de faire respecter les dispositions de cette législation et de maintenir un climat de confiance entre le patronat et les ouvriers.

Le code du travail est disponible en librairie.

Contrat de travail – spécificités

La législation haïtienne en vigueur en matière de travail et, plus particulièrement, le Code du travail haïtien, article 16, mentionne que :« Le contrat de travail est exprès ou tacite, verbal ou écrit, et pourra être conclu pour une durée soit déterminée, soit indéterminée ».

Pour plus de détails, vous pouvez vous referez chapitre I, articles 15-25 du Code du travail haïtien.

Fêtes légales

Il y a environ 12 jours fériés par an, déterminés chaque année par le gouvernement haïtien.

Si l’employé doit travailler durant un jour férié, il est payé avec une majoration de 50%, sans préjudice de l’augmentation prévue pour le travail de nuit, les heures supplémentaires et le paiement du repos hebdomadaire.

Mise à jour : août 2014

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