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Fiscalité

Les modalités de l’imposition au retour

Les modalités de l’imposition à laquelle vous serez soumis seront fonction de votre précédent régime fiscal (imposable en France ou à l’étranger).

L’année de retour, la date limite de dépôt est celle fixée pour les résidents.

Votre déclaration doit être envoyée au service des impôts dont vous dépendez. Il peut s’agir :

- du service des impôts des particuliers des non-résidents (SIPNR), si vous disposiez de revenus de source française durant votre séjour à l’étranger. N’oubliez pas de signaler votre nouvelle adresse en France afin que le SIPNR puisse transmettre votre dossier au service des impôts dont vous dépendrez à raison de votre domicile.

- du service des impôts dont relève votre nouveau domicile, si vous ne disposiez d’aucun revenu de source française durant votre séjour à l’étranger. Vous devrez également signaler votre nouvelle adresse à la perception à laquelle vous étiez rattaché pendant votre séjour à l’étranger.

Service des impôts des particuliers des non-résidents
10 rue du Centre - TSA 10001 - 93465 Noisy le Grand cedex
Téléphone : 01 57 33 83 00
Télécopie : 01 57 33 81 02 ou 01 57 33 81 03
Courriel :sip.nonresidents [at] dgfip.finances.gouv.fr

Pour en savoir plus :

- www.impots.gouv.fr / particuliers / vos préoccupations / vivre hors de France

Mise à jour : avril 2015

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