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Etat civil et nationalité française

Brève

Le Service central d’état civil adhère à la plateforme de communication électronique des données de l’état civil (COMEDEC)

Après une phase d’expérimentation dans une cinquantaine de communes en 2012 et 2013, le dispositif COMEDEC, piloté par l’Agence nationale des titres sécurisés pour le compte du ministère de la Justice, a été généralisé en 2014. Dès le début de l’année prochaine, le Service central d’état civil rejoindra la plateforme. La plateforme COMEDEC simplifie les formalités des usagers effectuant des demandes de passeport ou souhaitant établir un acte notarié. Grâce à ce dispositif, ils n’ont plus à produire d’extrait (...)

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