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Etat civil et nationalité française

Brève

Le SCEC élargit à nouveau le champ de COMEDEC

Depuis le 1er juin 2016, la vérification de l’état civil des personnes nées à l’étranger pour les demandes de passeport effectuées dans les consulats se fait via la plateforme de COMmunication Electronique des Données de l’Etat Civil. Cette procédure était déjà en vigueur depuis le 1er février pour les personnes nées dans l’Union européenne. Pratiquement, les usagers de nationalité française nés à l’étranger n’ont plus à produire de copie d’acte de naissance : le poste ou la mairie se chargent de transmettre (...)

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