Vote par correspondance - Point d’actualité

La date limite de réception des votes par correspondance est fixée, pour le premier tour, au 1er juin en Amérique et au 2 juin dans le reste du monde.

Le vote par correspondance postale est l’une des modalités de vote offertes aux Français de l’étranger pour les élections législatives. C’est un processus particulièrement complexe qui met en jeu, dans des délais légal et réglementaire particulièrement contraints, de nombreux acteurs : ministère, candidats, imprimeurs, transporteurs, prestataire de mise sous pli, La Poste, transporteurs aériens, postes locales, électeurs.
La date limite de réception des votes par correspondance a été fixée, pour le premier tour, au 1er juin en Amérique et au 2 juin dans le reste du monde.

Organisation du vote par correspondance

Les candidats avaient jusqu’au 18 mai (continent américain) et 19 mai (reste du monde) 18h, pour déposer leur matériel (bulletins et profession de foi) à destination des électeurs chez le prestataire retenu par le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères. 25 % des candidats ne l’ont pas fait.

Dès le 19 mai, notre prestataire, un des leaders du marché, a commencé à mettre sous plis les professions de foi et les bulletins destinés aux 1 300 000 électeurs, ainsi que le matériel de vote par correspondance pour les 122 000 électeurs ayant choisi ce mode de scrutin. Notre prestataire, a achevé ce travail le 24 mai. Ces opérations sont particulièrement complexes du fait de la multiplicité de circonscriptions (11) et de candidats (180), et, de ce fait, de la variété des documents à traiter.

Les plis ont été confiés à La Poste au fur et à mesure dès le 20 mai. Les derniers envois ont été effectués le 25 mai.

Certaines zones ont été traitées prioritairement, par exemple les pays de la première circonscription (Etats-Unis et Canada), où de nombreux électeurs ont souhaité recourir au vote par correspondance et où le vote a lieu un jour plus tôt - ainsi que les pays les plus éloignés, notamment d’Asie. Tous ces envois sont tributaires des aléas des transports internationaux et des postes locales, très variables d’un pays à l’autre.

Une fois le pli arrivé chez l’électeur, ce dernier doit faire parvenir au consulat son vote avant le 1er ou le 2 juin à 18h00 (selon le continent). Les plis doivent, en effet, être recensés et pris en compte par le consulat avant d’être confiés au bureau de vote.

La complexité du processus a conduit à des dysfonctionnements. Le ministère a mis en place des solutions.

Suite à des problèmes informatiques lors de l’extraction des données :

  • 2 % des électeurs ayant explicitement choisi le vote par correspondance postale n’ont pas été rendus destinataires du matériel de vote. Ils peuvent encore, s’ils en ont la possibilité, voter pour le premier tour par procuration ou dans leur bureau de vote. Des dispositions ont été prises pour que l’erreur soit rectifiée et qu’ils puissent voter par correspondance pour le second tour. Ces électeurs recevront deux plis pour le second tour : un premier contenant les professions de foi et un second contenant le matériel de vote par correspondance.
  • Environ 5% des électeurs ont reçu leur matériel de vote avec l’adresse d’un mauvais poste consulaire ; un courriel leur a été adressé dès le 24 mai leur indiquant la marche à suivre (établir une enveloppe avec la bonne adresse, fournie dans le message d’alerte). Ceux des électeurs qui avaient déjà envoyé leur vote avant le 24 mai ne doivent pas s’inquiéter : les postes consulaires ayant reçu à tort les plis les ont réacheminés vers la bonne destination. Cette erreur a été rectifiée et ne se reproduira pas au second tour.

Si certains électeurs n’ont pas reçu de matériel de vote complet, c’est avant tout du fait des 25% des candidats qui n’ont pas fourni le matériel de vote nécessaire ou, marginalement, du fait d’erreurs de manipulation lors de la mise sous pli.

Les électeurs qui souhaiteraient voter pour des candidats dont ils ne reçoivent ni bulletin ni profession de foi pourront établir un bulletin manuscrit, sur papier blanc, avec les nom et prénom du candidat et de son suppléant et rien d’autre sous peine de nullité.
Si c’est l’enveloppe d’identification ou d’acheminement qui manque, l’électeur peut utiliser une de ses propres enveloppes.

A la date du 31 mai au soir, plusieurs milliers de plis de vote par correspondance ont déjà été reçus par les postes consulaires.

Information par courriel aux électeurs ayant opté pour le vote par correspondance

Afin de maximiser les chances de succès du vote par correspondance, des courriels seront adressés par les consulats aux électeurs concernés par le vote par correspondance au plus tard le lendemain de la date limite de réception des plis, c’est à dire la veille du scrutin. Ce courriel leur confirmera soit la bonne réception de leur pli, soit, au contraire, que le consulat n’a rien reçu. Les électeurs pourront alors, s’ils le souhaitent et en ont la possibilité, prendre leurs dispositions pour voter à l’urne ou par procuration.

Lire l’article sur les modalités du vote par correspondance postale.

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