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Autorisation de sortie du territoire français pour les mineurs

Un dispositif d’autorisation préalable à la sortie du territoire français d’un mineur non accompagné par un titulaire de l’autorité parentale sera mis en œuvre à compter du 15 janvier 2017, conformément au décret n° 2016-1483 du 2 novembre 2016.

Ces informations sont actuellement consultables sur le site de service public.

La mesure est applicable à tous les mineurs résidant habituellement en France, quelle que soit leur nationalité.

Il est fortement recommandé aux mineurs résidant à l’étranger, mais dont le titre de voyage indique une adresse en France, de se munir également d’une autorisation de sortie de territoire.

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