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Annonces de Matthias Fekl lors de son discours de vœux aux Français établis hors de France

Depuis ma prise de fonction en septembre 2014, j’ai souhaité avancer de manière significative dans la simplification administrative, qui est un gage de qualité du service et d’amélioration des relations entre usagers et administration.

La mise en œuvre de ces simplifications prend du temps, il est bien connu que simplifier est difficile. L’impatience est compréhensible, je l’éprouve moi-même. Mais ce temps long s’explique à la fois par la complexité du droit, même pour les choses les plus simples, qui exige souvent de longues négociations interministérielles et par les ajustements techniques nécessaires. Il faut en effet toujours compter avec la nécessité de sécuriser les procédures pour lutter contre la fraude, dont personne n’est à l’abri : notre objectif n’est pas, en simplifiant les procédures, de simplifier aussi la tâche de ceux qui usurpent l’identité d’autrui – au moment où nous connaissons, malheureusement, une croissance de ce type de fraude, dont chacun peut être victime. Nous voulons vous simplifier la vie sans vous exposer à davantage de risques.

Ces simplifications recouvrent les démarches d’identification, la délivrance de documents, notamment les passeports et les procédures électorales.

Dans les semaines qui viennent, le registre des Français établis hors de France sera accessible par internet. C’est une évolution majeure.

Sans plus avoir à venir au consulat pour ces opérations, vous pourrez, depuis le site service-public.fr, vous inscrire au registre, vous en radier, demander votre transfert vers un autre consulat, signaler des changements apportés à votre situation personnelle ou modifier vos données de contact. Vous pourrez également gérer votre situation électorale.

Gain de temps pour vous, gain en précision de données : vous pourrez facilement, sans vous déplacer et donc sans attendre, mettre à jour un changement d’adresse électronique par exemple, ce qui est un élément important pour pouvoir vous adresser des informations, notamment en matière de sécurité, ou plus généralement en matière électorale ou administrative.

Tout le travail engagé sur la délivrance des passeports qui est un enjeu clé va aboutir concrètement en 2016. Ainsi, dans de nombreux pays, dont bien entendu l’Allemagne, les Français qui le souhaiteront n’auront plus besoin de revenir au consulat pour obtenir leur passeport. Ils pourront se le faire adresser chez eux, par un envoi postal sécurisé.

A la suite de la publication du décret en 2015, nous développons actuellement un outil de suivi informatique de cette nouvelle procédure. Là encore, les questions de sécurité sont essentielles, elles passent par des mesures de traçabilité, votre sécurité et la préservation de votre identité sont en jeu.

Cette année, ce sont deux autres réformes qui seront également mises progressivement en place : vous pourrez procéder à la pré-saisie de vos demandes de passeports et à leur paiement sur internet, ce qui limitera à la seule prise des empreintes biométriques la nécessité de votre présence au consulat et accélérera les rendez-vous.

Enfin, nous travaillons avec le ministère de l’Intérieur à confier, à certains consuls honoraires, le recueil des demandes de renouvellement de passeports biométriques des résidents à l’étranger.

En matière électorale, les procédures de transmission des procurations de vote aux mairies françaises sont désormais simplifiées. Les consulats adressent les procurations aux mairies par courrier électronique et non plus par la valise diplomatique. Très concrètement, nous avons pu voir pendant les élections régionales, et notamment entre les deux tours, que cette mesure était utile : plusieurs milliers de compatriotes ont reçu leurs procurations à temps pour le deuxième tour, ce qui aurait été strictement impossible dans le système antérieur.

Lors de mes vœux à la communauté française à l’étranger l’an dernier, je m’étais également engagé à garantir la meilleure qualité de l’accueil du public dans nos consulats.

Le référentiel Marianne, largement utilisé par de nombreuses administrations françaises comme les préfectures, les rectorats ou les tribunaux d’instances, dresse une liste d’engagements pour un meilleur accueil du public, en matière de délais, d’information ou d’accessibilité.

En 2015, nous avons désigné 8 postes pilotes pour expérimenter l’application de cette charte, de Londres à Shanghai, de Sao Paulo à Tel Aviv et de Sydney à Montréal. Les résultats sont très positifs. Les usagers interrogés se sont déclarés très favorables à la mesure et les agents des consulats ont apprécié une méthode de déploiement qui repose sur l’association des personnels à la définition de la politique d’accueil de chaque consulat.

En 2016, nous franchirons une étape décisive. En effet, je suis très heureux de pouvoir annoncer que 2016 va donner lieu au déploiement généralisé du référentiel Marianne. Dès le printemps 2016 un référentiel Marianne modernisé sera déployé dans l’ensemble de notre réseau, même si bien sûr les circonstances locales particulières seront prises en comptes, pour montrer aux Français de l’étranger que la qualité du service public qui leur est rendu est pour nous une priorité.


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