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Autorisation de sortie du territoire français pour les mineurs

Un dispositif d’autorisation préalable à la sortie du territoire français d’un mineur non accompagné par un titulaire de l’autorité parentale sera mis en œuvre à compter du 15 janvier 2017, conformément au décret n° 2016-1483 du 2 novembre 2016. Ces informations sont actuellement consultables sur le site de service public. La mesure est applicable à tous les mineurs résidant habituellement en France, quelle que soit leur nationalité. Il est fortement recommandé aux mineurs résidant à l’étranger, mais (...)

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