Conditions de tournage pour les journalistes

Sommaire

• Les tournages en France
• Le régime des autorisations de tournage à Paris et en province
• L’importation de matériel

Les tournages en France

Les médias étrangers souhaitant tourner des reportages en France doivent contacter en priorité :

 leurs correspondants parisiens (s’ils en ont)
 leur ambassade
 la DPAF (Direction de la Police de l’air et des frontières)

Le régime des autorisations de tournage à Paris et en province

A SAVOIR : La diffusion ou publication de l’image nécessite l’accord préalable des personnes photographiées ou filmées ainsi que celui des responsables des établissements publics et monuments concernés par les prises de vues. Les tournages dans les lieux publics sont en principe soumis à autorisation.

Toutefois, les prises de vue sur la voie publique peuvent se faire sans autorisation préalable s’il s’agit d’opérations légères du type :

• reportages caméra à l’épaule ou sur trépied
• photographies d’architecture avec ou sans pied
• photographies de mode avec ou sans pied
• exercices d’écoles de formation

Comment obtenir une autorisation de tournage ?

A Paris

La Préfecture de police de Paris est seule habilitée à dispenser des autorisations de tournage pour effectuer des prises de vues en extérieur dans les rues de Paris. La demande d’autorisation est à déposer à :

Préfecture de police
Unité de la police administrative et de la documentation
Service des prises de vues
Tél. : 33 1 53 71 42 35 ou 45 ou 47 - Fax : 33 1 53 71 67 64

Les formalités et les délais d’obtention varient selon le nombre de participants :

• jusqu’à 10 personnes et avant 22 heures : pas besoin d’autorisation de tournage
• plus de 10 personnes ou tournage de nuit à partir de 22 heures : procédure normale demandant un délai de 3 semaines
• il est également recommandé de prendre l’attache du ou des commissariat(s) de police du ou des quartier(s) concerné(s).

Outre l’autorisation de la préfecture de police, comme un grand nombre d’édifices appartiennent à la Ville de Paris ou sont sous la responsabilité du ministère de la Culture et de la Communication, il vous faudra obtenir d’autres autorisations.

1/ Pour les lieux dépendant de la Ville de Paris , contacter :

Mairie de Paris
Mission cinéma
Bureau des tournages
Mme Régine HATCHONDO
Tél. : 33 1 42 76 43 61 - Fax : 33 1 42 76 63 30
Mail : tournages at paris.fr

2/ Pour les sites administrés par le ministère de la Culture :

S’adresser aux responsables des monuments ou bien, si plusieurs sites sont concernés, au :
Centre des monuments nationaux
Tél : 33 1 44 61 20 30 - Fax : 33 1 44 61 20 86
Mai : tournages at monum.fr

En province

En général, il faut contacter le service de presse de la mairie de la ville dans laquelle aura lieu le tournage. Voici quelques contacts qui pourront être utiles :

Bordeaux : Mairie de Bordeaux - service de presse
Tél. : 33 5 56 10 20 46 / Fax : 33 5 56 10 21 76 ou 33
sce.presse at mairie-bordeaux.fr

Lille : Mairie de Lille - service de presse
Tél. : 33 3 20 49 50 70 / Fax : 33 3 20 49 50 68
contactmairie at mairie-lille.fr

Lyon : Mairie de Lyon - service de presse
Tél. : 33 4 72 10 30 41 / Fax : 33 4 72 10 30 49

Marseille : Mairie de Marseille - service Fêtes et Manifestations
Tél. : 33 4 91 55 30 74 / Fax : 33 4 91 14 64 01

Nantes : Mairie de Nantes - service de presse
Tél. : 33 2 40 41 74 36 / Fax : 33 2 40 41 64 10

Strasbourg : Mairie de Strasbourg - Service de communication externe
Tél. : 33 3 88 60 60 63 / Fax : 33 3 88 60 90 30

Toulouse : Mairie de Toulouse - Service de presse
Tél. : 33 5 61 22 21 47 / Fax : 33 5 61 22 38 68
dominique.pottier at mairie-toulouse.fr

L’importation de matériel

La circulation des journalistes et de leur matériel est libre dans l’Union européenne. Pour les journalistes venant de l’extérieur de l’Union, l’importation de matériel de presse est soumise à une demande d’admission temporaire, qu’il s’agisse de matériel de radiotélévision ou de matériel de presse et photographie. Cette demande se fait auprès des autorités douanières au point d’entrée terrestre, portuaire ou aéroportuaire dans l’Union (hors transit).

Demande d’admission temporaire simplifiée (dite "Bona fide")
Il est préférable d’effectuer cette démarche avec l’aide de l’ambassade du pays d’origine. Les formalités sont simples (elles peuvent être menées par le journaliste lui-même) et rapides (délai normal : environ une semaine). Les titulaires d’un carnet ATA sont dispensés de cette procédure.

(NB : document douanier international, le carnet ATA permet d’exporter pendant une année, en franchise des droits et taxes d’importation, des marchandises vers plus de 33 pays.)

La demande écrite doit préciser :

• la raison sociale de l’organisme demandeur
• le type de tournage prévu (prises de son, prises de vue,…)
• la durée du séjour (indiquer les dates et heures d’arrivée et de départ et numéro de vol)
• le matériel concerné : type, marque, numéro de série et valeur pro forma de chaque équipement (cette liste ne pourra être modifiée après son dépôt)
• les coordonnées d’un correspondant en France (l’ambassade par exemple)

À l’arrivée, les journalistes devront se présenter à la douane de l’aéroport avec leur matériel , l’Autorisation délivrée par la direction régionale des douanes (ou leur carnet ATA), et une liste détaillée de leur matériel en deux exemplaires. Il sera procédé à une vérification et au visa des deux listes détaillées. L’une sera remise aux journalistes, l’autre conservée par la douane qui, lors du départ des journalistes, vérifiera la sortie du territoire du matériel concerné.

Direction régionale des douanes de Roissy en France
Service de la réglementation
Rue du Signe
95701 Roissy CDG cedex
Tél. : 33 1 48 62 62 88 - Fax : 33 1 48 62 66 85
dr-roissy at douane.gouv.fr

Direction régionale des douanes de Marseille
Service de la réglementation
48 av Robert Schuman
13224 Marseille cedex 02
Tél. : 33 4 91 14 15 08

Date de mise à jour : janvier 2011.