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Restitution des fonds spoliés par les Nazis (1940-1945) : les "fonds russes"

La spoliation des archives françaises par les forces d’occupation allemandes et leur saisie par l’Armée Rouge

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Dès les mois de juin et juillet 1940, les forces d’occupation allemande saisissent de nombreuses archives françaises, archives de ministères, archives d’hommes politiques, archives de particuliers juifs, socialistes ou francs-maçons considérés comme « ennemis des nazis », archives de fédérations syndicales. Ce pillage se prolonge jusqu’en 1943. Les fonds d’archives sont transférés à Berlin où ils sont exploités par les services secrets allemands.

En 1943, fut transportée au château d’Althann en Silésie une partie de ces archives, notamment les archives maçonniques, de la seconde internationale, les papiers personnels de nombreux hommes politiques socialistes européens ainsi que les documents relatifs aux organisations et associations juives. Les archives du 2ème bureau et de la Sûreté nationale avaient été transférées à Oberliebich, en Tchécoslovaquie.

Lors de la capitulation du IIIe Reich, ces archives sont saisies par l’Armée Rouge et déplacées dans leur majorité aux Archives spéciales centrales d’Etat, centre secret ouvert en 1946 au nord de Moscou.

La restitution aux autorités françaises

En 1966, le gouvernement soviétique avait restitué au Général de Gaulle des documents sur la Résistance ainsi que les archives de quatre personnalités françaises : André Maurois, Julien Cain, Bernard Lavemue et le professeur Edmond Vermeil.

Il faut ensuite attendre la fin de la guerre froide pour que la présence d’archives françaises dans le dépôt des archives spéciales de Moscou soit signalée.

Le 12 novembre 1992,la France et la fédération de Russie signent un accord sur la coopération en matière d’archives publiques, sur la recherche et la restitution réciproque d’archives, la copie de documents, les publications communes et la réalisation d’expositions.
[décret n°93-901 du 12 juillet 1993 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie sur la coopération en matière d’archives publiques, fait à Paris le 12 novembre 1992].

En octobre 1993, il est décidé de rapatrier les archives françaises en plusieurs convois avant mai 1994. Entre janvier et mai 1994, un nombre important de fonds français conservés dans le Centre pour la préservation des collections historiques et documentaires, anciennes Archives spéciales, revient en France.

En mai 1994, les rapatriements sont arrêtés par la Douma qui, profitant d’un vide juridique international, affirme que les prises de guerre ne peuvent être restituées, en dépit des accords bilatéraux. Le parlement russe s’oppose à la sortie de Russie d’archives considérées comme patrimoine national.

Une brèche s’ouvre en 1997, lorsque Laurent Fabius alors président de la Chambre des députés et le président de la Douma signent un mémorandum d’accord. Le Président de la République française évoque également le sujet lors de sa visite en Russie en septembre 1997.
Il faut cependant attendre 1998, et l’intervention du Premier Ministre, Lionel Jospin, pour une reprise effective des négociations. Le protocole sur les formalités et les conditions de l’échange de documents d’archives est signé les 27 et 28 octobre 1999, par le directeur des Archives du ministère des Affaires étrangères et le chef du Service fédéral des Archives. D’octobre 1999 à mars 2000, des réunions d’experts permettent d’organiser la reprise des rapatriements. Une grande partie des fonds conservés en Russie est transférée en France en 2000.

Le premier tableau présente de façon thématique les fonds d’archives rapatriés de Russie et restitués aux ayants-droit de fonds privés ou aux services d’archives compétents par le Ministère des Affaires étrangères.

Les numéros de fonds, dénominations et dates extrêmes sont ceux qui figurent dans les inventaires russes.

Le deuxième tableau permet d’appréhender ces mêmes fonds par institutions dépositaires.

Ces tableaux ne prennent en compte ni les archives en cours de restitution, ni celles encore conservées en Russie, et pour lesquelles des négociations sont en cours.

Le troisième tableau présente les fonds d’archives rapatriés de Russie, conservés au ministère des Affaires étrangères et qui n’ont pas encore été restitués aux ayants-droits ou aux services d’archives compétents.

Les personnes ayant des informations relatives à ces fonds ou à leurs ayants-droits sont invitées à contacter la direction des Archives du ministère des Affaires étrangères.

Les fonds déposés aux Archives du ministère des Affaires étrangères sont consultables dans les conditions habituelles dans les salles de lecture de La Courneuve et Nantes.

Les tableaux des fonds qui vous sont présentés sur ce site ont été mis à jour en février 2013.

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