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Les conventions du secteur de la culture

On trouvera dans cette rubrique :

  • Les textes intégraux des conventions
  • L’état des ratifications
  • Les liens vers les documents des réunions statutaires passées ou à venir
  • Les liens vers les rapports des États parties

Convention pour la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles (2005)

La Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles est entrée en vigueur le 18 mars 2007, moins d’un an et demi après son adoption par l’UNESCO.

La France a ratifié cette convention le 18 décembre 2006 auprès de l’UNESCO en même temps que 12 autres Etats membres ou associés de l’Union européenne (Autriche, Bulgarie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Lituanie, Luxembourg, Malte, Slovaquie, Slovénie, Suède) et le représentant de la Communauté européenne. Le seuil de 30 ratifications étant ainsi franchi, la convention est entrée en vigueur le 18 mars 2007.

Cette convention est une avancée majeure dans la reconnaissance en droit international de la spécificité des biens et services culturels et de la liberté pour les États de conduire les politiques et d’adopter les mesures qu’ils jugent appropriées pour la protection et la promotion de la diversité culturelle.

Prochaine réunion :
Comité intergouvernemental 10 - 14 décembre 2012

- Rapports périodiques

Rapport mondial 2010 sur la diversité culturelle :

Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel (2003)


Adoptée lors de la 32ème Conférence générale de l’UNESCO en octobre 2003, la Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel est entrée en vigueur le 20 avril 2006. A la date du 1er septembre 2008, 100 États ont ratifié la Convention (ratification par la France le 10 juillet 2006).

Cette dernière vient enrichir l’extension du champ du patrimoine culturel en y incluant les traditions et les expressions vivantes héritées des ancêtres et transmises aux descendants, comme les traditions orales, les arts du spectacle, les pratiques sociales, rituels et événements festifs, les connaissances et pratiques concernant la nature et l’univers ou les connaissances et le savoir-faire nécessaires à l’artisanat traditionnel. Inclusive, elle constitue un acteur important du maintien de la diversité culturelle face à la mondialisation croissante.

Précédentes réunions des organes directeurs de la Convention :

Prochaine réunion d’un organe directeur de la Convention : Septième session du Comité intergouvernemental : Siège de l’UNESCO à Paris- 3 - 7 décembre 2012

Convention du Patrimoine culturel et naturel (1972)

Adoptée le 16 novembre 1972 lors de la 17ème session de la Conférence générale de l’UNESCO, entrée en vigueur le 17 décembre 1975, la convention pour la protection du patrimoine mondial constitue aujourd’hui, avec 183 ratifications pour 191 États membres de l’UNESCO, le document international le plus largement adopté dans l’histoire des relations internationales.

Prochaine réunion statutaire : 37ème Session du Comité intergouvernemental : Phnom Penh, Cambodge - 17 juin - 27 juin 2013

Convention de 2001 pour Protection du patrimoine culturel subaquatique

On entend par « patrimoine culturel subaquatique » toutes les traces d’existence humaine présentant un caractère culturel, historique ou archéologique qui sont immergées, partiellement ou totalement, périodiquement ou en permanence, depuis 100 ans au moins, …
Reconnaissant le besoin urgent de préserver et de protéger un tel héritage, l’UNESCO a élaboré en 2001 la Convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique.

Elle a adopté les principes développés par la Charte de l’ICOMOS sur la Protection et la Gestion du Patrimoine Culturel Subaquatique (Sofia, Bulgarie, 1996) et se veut également complémentaire de la Convention de l’UNESCO concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l’importation, l’exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels (1970).

La France n’a pas encore ratifié ce texte.

Précédentes Réunions statutaires :

A l’heure actuelle aucune date n’a été arrêtée pour une prochaine réunion statutaire

Plus d’informations

Convention de 1970 pour la lutte contre le trafic illicite des biens culturels et Convention Unidroit de 1995

Seize ans après l’adoption de la Convention de la Haye pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé et de son Protocole de 1954, la communauté internationale décidait d’étendre cette protection afin d’infléchir la croissance du trafic illicite des biens culturels. En application des articles de la Convention de 1970, les États coopèrent pour protéger les biens culturels sur leur territoire et lutter contre leur importation, exportation et transfert illégaux. Cet instrument juridique international pionnier, qui s’applique à un domaine en très rapide évolution, suscite une attention médiatique, diplomatique et juridique considérable.

A l’heure actuelle, aucune date de réunion des Parties n’a été arrêtée

Convention Unidroit 1995

L’Institut international pour l’unification du droit privé (UNIDROIT) est une organisation intergouvernementale indépendante dont le siège est à Rome dans la Villa Aldobrandibi. Sa vocation est d’étudier les moyens d’harmoniser et de coordonner le droit privé d’États ou de groupes d’États et de préparer graduellement l’adoption par les divers États de règles uniformes de droit privé.

Dans le but d’accroître la coopération internationale, l’UNESCO a demandé à UNIDROIT de préparer la Convention sur les biens culturels volés ou illicitement exportés, adoptée en 1995 comme complément à la Convention de 1970. Dans cette Convention, les États se concentrent sur le traitement uniforme de la restitution des biens culturels volés ou illicitement exportés et admettent que des demandes en restitution soient traitées directement par les tribunaux nationaux. En outre, cette Convention concerne tous les biens culturels, au-delà des biens inventoriés et déclarés.

- Texte intégral

États parties

Textes d’information sur la complémentarité des deux instruments :

Convention de la Haye pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé

La Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé adoptée à La Haye (Pays-Bas), en 1954, à la suite des destructions massives infligées au patrimoine culturel au cours de la Seconde Guerre mondiale, est le premier traité international à vocation universelle dédié à la protection du patrimoine culturel en cas de conflit armé.

Avec la Convention a été adopté un Protocole, visant à prévenir l’exportation de biens culturels d’un territoire occupé et qui exige le retour de ces biens dans le territoire de l’État d’où ils ont été exportés.

La destruction de biens culturels au cours des conflits qui se sont déroulés à la fin des années 80 et au début des années 90, ont mis en évidence certaines améliorations devant être abordées dans la mise en œuvre de la Convention de La Haye. Un processus de réexamen de la Convention a commencé dès 1991, aboutissant à l’adoption d’un deuxième Protocole à la Convention de La Haye en 1999.

  • Texte intégral de La Convention de La Haye de 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé et ses deux Protocoles (1954 et 1999)
  • État des ratifications
  • Précédentes réunions des Parties
  • Réunions des Hautes Parties contractantes à la Convention de La Haye de 1954
  • Réunions des Parties au Deuxième Protocole de la Convention de La Haye
  • Réunions du Comité pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé

    20-21 décembre 2012 :
    7e réunion du Comité pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé

- Plus d’informations


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