Le budget régulier de l’ONU

Le budget régulier de l’ONU comprend l’ensemble des dépenses mises en œuvre par le Secrétariat général au siège et sur le terrain, pour la réalisation des programmes d’action de l’Organisation (à l’exception des opérations de maintien de la paix et des Tribunaux pénaux internationaux). Ce budget, libellé en dollars, est adopté pour une période de deux ans. Il peut cependant être amendé en cours d’exercice pour tenir compte des incidences financières éventuelles des décisions de l’Assemblée générale.

Le budget de l’ONU a connu une forte croissance ces dernières années, en raison notamment du développement des missions politiques spéciales (MPS) ou des activités en matière de droits de l’homme, mais aussi d’un certain nombre de réformes (renforcement des structures de gestion et de contrôle, des systèmes d’information, amélioration de la formation et de la rémunération des agents, etc.). Le budget adopté pour le biennium 2010-2011 est de 5,2 milliards de dollars.

 Contrôle interne : 1 %

 Coopération et développement : 18 %

 Direction et coordination : 15 %

 Affaires politiques : 24 %

 Administration : 13 %

 Information : 4 %

 Droits de l’homme et affaires humanitaires : 6 %

 Équipement et sûreté : 6 %

 Justice internationale et droit international : 2 %

Budget ONU 2010-2011

Le budget est financé par les contributions des États membres, en application d’une clef de répartition adoptée par l’Assemblée générale (article 17 de la Charte). Ce barème des quotes-parts est établi « approximativement en fonction de la capacité de paiement » des États Membres et révisé périodiquement, généralement tous les trois ans.

Dans le barème en vigueur pour la période 2010-2012, les modalités de calcul de la capacité contributive prennent pour base la part de chaque pays dans le revenu national brut mondial (exprimé en dollars), sur une période de référence de quatre ans et demi (moyenne des trois et six dernières années). Cette mesure brute est ensuite modifiée par l’application de dégrèvements aux pays en voie de développement (pour endettement et/ou pour faible revenu par tête), ainsi que par celle d’un taux plancher (taux minimal à 0,001 %) et de taux plafonds (0,01 % pour les pays les moins avancés et 22 % pour la contribution maximale).

Principaux contributeurs au budget régulier de l’ONU (quote-part en %) :
 États Unis : 22,0 %
 Chine : 3,19 %
 Japon : 12,53 %
 Mexique : 2,36 %
 Allemagne : 8,02 %
 Corée : 2,26 %
 Royaume-Uni : 6,6 %
 Pays-Bas : 1,85 %
 France : 6,12 %
 Australie : 1,93 %
 Italie : 4,99 %
 Suisse : 1,13 %
 Canada : 3,2 %
 Russie : 1,6 %
 Espagne : 3,18 %

Au terme de ces ajustements, la quote-part de la France s’établit à 6,12 % du budget (5e contributeur) et celle de l’ensemble de l’Union Européenne près de 40%. La contribution de la France pour 2010 s’est élevée à 90 M€ (hors rénovation du bâtiment des Nations Unies).

Les budgets des OMP

À l’exception des deux opérations les plus anciennes (ONUST en Palestine et UNMOGIP au Cachemire), dont les dépenses sont imputées sur le budget régulier de l’ONU, chaque opération de maintien de la paix (OMP) dispose de son propre budget, adopté au mois de juin pour un exercice annuel du 1er juillet au 30 juin.

Ces budgets ont progressé très rapidement au cours de la dernière décennie, en raison de l’augmentation du nombre et de l’ampleur des opérations déployées, pour atteindre un total de 7,8 milliards de dollars par an en 2009/2010 (exercice du 1er juillet 2009 au 30 juin 2010).

Comme pour le budget régulier, le financement des OMP est réparti entre les États Membres sur la base d’un barème censé refléter leur capacité contributive. En raison de la responsabilité particulière reconnue aux membres permanents du Conseil de sécurité en matière de maintien de la paix, leur quote-part subit toutefois une majoration qui permet de financer en contrepartie des dégrèvements supplémentaires pour les pays en voie de développement (réduction de 20 % à 90 % par rapport à leur quote-part au budget ordinaire).

En application de ce système, la quote-part de la France est depuis le 1er janvier 2010 de 7,56 %. Les contributions de la France en 2009 se sont élevées à 395,5 M€.

Les fonds et programmes

Le montant total des ressources des fonds et programmes des Nations Unies est difficile à estimer en raison de la diversité et du fractionnement des activités mises en oeuvre. Il varie de surcroît fortement d’une année à l’autre en fonction des besoins liés aux crises internationales. En 2008, ce montant était de l’ordre de 14 milliards de dollars pour l’ensemble des principaux fonds (CNUCED, PNUCID, UNICEF, PNUD, FNUAP, HCR, PAM, UNRWA et PNUEH).

Contrairement au budget régulier et à ceux des OMP, les fonds et programmes sont financés par des contributions volontaires. Les contributions de la France au fonctionnement et aux programmes réguliers de ces fonds et programmes se sont élevées à 71,5 M€ en 2009, soit moins de 1 % des fonds levés à titre volontaire par le système des Nations Unies. Ces contributions ont été concentrées à 80 % sur 4 organisations principales :

 Programme des Nations Unies pour le développement - PNUD (26 M€),

 Haut Commissariat pour les réfugiés - HCR (14 M€),

 Unicef (10 M€),

 Programme pour les réfugiés palestiniens - UNRWA (5 M€).

Les crédits disponibles en 2010 s’élèvent à 55,1 M€ et continueront à être concentrés sur les 4 principales organisations.