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Le rôle de la Ve Commission

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Aux termes de l’article 17 de la Charte des Nations Unies, l’Assemblée générale est compétente pour examiner et approuver les dépenses de l’Organisation, ainsi que la répartition de leur financement entre les États Membres. Ces tâches incombent en pratique à la Ve Commission, qui se réunit pendant la partie principale de la session ordinaire de l’Assemblée générale (soit de septembre à décembre) et lors des reprises de la session, en mars et en mai.

Pendant la partie principale de la session, la Ve Commission examine en priorité les questions qui nécessitent une autorisation de dépenses de la part de l’Assemblée générale avant la fin de l’année (approbation du budget biennal notamment). Lors de la reprise de la session en mars, elle se penche sur celles dont l’examen n’a pu être mené à bien pendant la partie principale. Enfin, conformément à la résolution 49/233 de l’AGNU, la reprise de la session en mai est consacrée aux questions relatives au financement des opérations de maintien de la paix. En cas d’urgence, la Ve Commission peut toutefois être saisie à tout moment d’un projet de budget pour une mission de maintien de la paix autorisée par le Conseil de sécurité.

Au-delà des questions budgétaires, la Ve Commission est compétente également pour les questions relatives à l’organisation et à la gestion administrative, ainsi qu’aux ressources humaines.
Dans l’exercice de ses attributions, elle se prononce sur la base des rapports du Secrétaire général et du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB). Celui-ci, composé de 16 experts indépendants, élus par l’Assemblée générale, constitue l’un des rouages essentiels dans le contrôle budgétaire de l’ONU par les États Membres.

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