Outre les organes issus de sa Charte, le système des Nations Unies est composé d’organes créés au nom des traités internationaux de protection des droits de l’homme.

Chargé de veiller à l’application des Pactes et conventions dans le domaine des droits de l’homme, ils se réunissent trois fois par an à New York ou à Genève. Après avoir analysé les rapports fournis par les gouvernements, chaque comité émet des recommandations quant à l’application en droit interne, par l’État examiné, de la convention dont il a la charge. Ils peuvent également pour la plupart être saisis de communications (plaintes) individuelles, émanant de personnes qui estiment que
leurs droits ont été violés.

Il existe ainsi un Comité des droits de l’homme3, un Comité des droits économiques, sociaux et culturels, un Comité pour l’élimination de la discrimination raciale (CERD), un Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes (CEDAW), un Comité contre la torture (CAT), un Comité des droits de l’enfant (CRC), un Comité sur les travailleurs migrants (CMW) et un Comité des droits des personnes handicapées. Chaque comité conventionnel peut également émettre des commentaires généraux, interprétant et précisant les dispositions de la convention relevant de sa compétence.

3. Chargé du suivi de la mise en oeuvre du Pacte international relatif aux droits civils et politiques.