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La Cour internationale de Justice, arbitre suprême des litiges entre États

La Cour internationale de Justice, qui a succédé à la Cour permanente de Justice internationale liée à la SDN, est en vertu de l’article XIV de la Charte l’organe judiciaire principal de l’Organisation des Nations Unies. Son statut est annexé à la Charte de l’ONU dont il est partie intégrante.

La Cour, qui siège à La Haye, comprend quinze juges élus par un vote concordant, à la majorité absolue des voix, de l’Assemblée générale et du Conseil de sécurité, parmi les jurisconsultes et les hauts magistrats jouissant de la plus haute considération morale.

Les magistrats, rééligibles, sont élus pour neuf ans. La Cour se renouvelle par tiers tous les trois ans. Elle est présidée depuis le 6 février 2009 par M. Hisashi Owada, de nationalité japonaise.

La compétence de la Cour s’étend à toutes les affaires soumises par les parties qui, par déclaration, lui ont reconnu une juridiction obligatoire. Ces différends portent notamment sur l’interprétation d’un traité, sur tout point de droit international, sur la réalité de tout fait qui, s’il était établi, constituerait la violation d’un engagement international et sur la nature et l’étendue de la réparation due pour la rupture d’un engagement international.

La Cour peut être également saisie en vertu des clauses d’arbitrage figurant dans divers accords bilatéraux ou multilatéraux, ou par compromis spécial conclu entre les Parties.

Par ailleurs, en vertu de l’article 96 de la Charte, l’Assemblée générale ou le Conseil de sécurité peuvent demander à la Cour internationale de Justice un avis consultatif sur toute question juridique.

L’article 94 de la charte prévoit enfin que chaque membre des Nations Unies s’engage à se conformer à la décision de la Cour internationale de Justice dans tout litige auquel il est parti. Si une partie ne satisfait pas aux obligations qui lui incombent en vertu d’un arrêt, l’autre partie peut saisir le Conseil de sécurité qui peut faire des recommandations ou décider des mesures à prendre pour faire exécuter l’arrêt.

Entre le 22 mai 1947 et le 6 juillet 2009, 144 affaires ont été inscrites au rôle. La Cour a surtout eu à se prononcer sur des contentieux frontaliers, terrestres et maritimes mais également sur des affaires liées à des crises internationales (par exemple la question des activités militaires et paramilitaires au Nicaragua (1986), les conséquences juridiques de l’édification d’un mur dans le territoire palestinien occupé (2004), les différends entre États issus de l’ex-Yougoslavie (2006) et des litiges liés à l’application de conventions internationales dans les domaines consulaire, aérien ou judiciaire.

Mise à jour : juillet 2010


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