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Ouverture de la négociation d’un futur accord d’application de la convention des Nations unies sur le droit de la mer de 1982 (28 mars 2016)

La première session du comité préparatoire chargé de rédiger les éléments d’un texte d’un futur accord d’application de la convention des Nations unies sur le droit de la mer de 1982 a été lancée à New York le 28 mars.

Elle fait suite à la résolution 69/292 du 19 juin 2015, qui constate que les écosystèmes marins de la haute mer sont menacés par les effets combinés du développement des activités humaines, de la pollution et du dérèglement climatique.

Dans ce contexte, il est apparu que la convention de Montego Bay sur le droit de la mer devait être complétée afin d’assurer une gouvernance globale et intégrée de la haute mer.

Le futur accord portera sur quatre éléments :

  • un régime d’accès aux ressources génétiques marines et le partage des avantages tirés de leur utilisation ;
  • un mécanisme juridique permettant d’établir des aires marines protégées en haute mer ;
  • les études d’impact sur l’environnement, pour prévoir et limiter l’effet des activités humaines sur les écosystèmes ;
  • le renforcement des capacités et les transferts de technologies marines au bénéfice des pays en développement, afin de leur permettre de prendre part à une croissance bleue respectueuse de l’environnement marin.

La France prône un accord ambitieux et équilibré visant à assurer une protection optimale de la biodiversité marine, tout en permettant une exploitation durable et raisonnée des ressources de l’océan, au bénéfice de tous les Etats et de leurs populations.


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