Nations unies - Bilan de la 36ème session du conseil des droits de l’Homme (2 octobre 2017)

La 36ème session du conseil des droits de l’Homme s’est achevée vendredi 29 septembre après trois semaines de travaux. Ses principaux résultats en sont les suivants :

  • Yémen : le conseil a adopté par consensus une résolution sur la situation des droits de l’Homme au Yémen. Cette résolution renforce les moyens de lutter contre les violations des droits de l’Homme au Yémen en créant un groupe d’experts internationaux et régionaux de haut niveau. La France a déployé d’importants efforts de médiation avec ses partenaires du conseil pour aboutir à un compromis entre les différents groupes de pays, seule garantie de la mise en œuvre effective des dispositions de la résolution par l’ensemble des parties. Nous avons exprimé à plusieurs reprises notre préoccupation devant la gravité de la situation au Yémen : nous condamnons toutes les atteintes au droit international humanitaire et appelons à l’arrêt des attaques contre toutes les populations civiles, où qu’elles se trouvent. Il est essentiel que les parties garantissent un accès humanitaire sûr, immédiat et sans entrave aux populations dans le besoin. Nous appelons également à la reprise sans délai des discussions politiques sous l’égide des Nations unies en vue d’une solution politique.
  • Burundi : le conseil a adopté une résolution présentée par l’Union européenne qui renouvelle la commission d’enquête internationale sur les violations des droits de l’Homme commises depuis 2015 dans ce pays. Cette résolution permettra d’approfondir les enquêtes indépendantes et internationales de la commission et d’organiser un meilleur suivi de ses travaux. La France salue également l’intention du gouvernement du Burundi, membre du conseil des droits de l’Homme, de reprendre sa coopération avec le haut-commissariat aux droits de l’Homme et avec son bureau dans le pays, comme il s’y engage dans la résolution présentée par le groupe africain et également adoptée par le conseil.

Le conseil a par ailleurs examiné la situation des droits de l’Homme en Syrie, en République démocratique du Congo et en République centrafricaine. Face à la gravité de la situation en Birmanie, le conseil a décidé de prolonger de six mois la mission d’établissement des faits dans ce pays. Il est essentiel que la Birmanie accorde à cette mission l’accès au pays et coopère pleinement avec elle.

Enfin, plusieurs résolutions "thématiques" ont été portées par la France : l’une sur la peine de mort, adoptée ou parrainée par plus de 60 États ; l’autre sur le renouvellement pour trois ans du mandat du groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires, avec le soutien de l’Argentine, du Japon et du Maroc. Le conseil a aussi adopté une résolution sur la coopération avec les Nations unies, ses représentants et ses mécanismes dans le domaine des droits de l’Homme.

Les droits de l’Homme, et notamment la protection des enfants dans les conflits armés, sont une priorité de la présidence française du conseil de sécurité des Nations unies qui a débuté le 1er octobre.

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