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Convention de l’Unesco - 5ème session de la Conférence des Parties – Vote d’une résolution pour l’élaboration d’un projet de directive sur les enjeux numériques (15 juin 2015)

La France se félicite qu’à l’occasion de la cinquième session de la Conférence des Parties à la Convention de l’Unesco sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles (10-12 juin 2015 – Siège de l’Unesco), l’ensemble des délégations aient voté en faveur de la résolution mandatant le prochain Comité intergouvernemental pour l’élaboration d’un projet de directive opérationnelle sur les enjeux du numérique.

Ce vote, qui coïncide avec le 10e anniversaire de la Convention de 2005, rappelle que le combat pour la diversité culturelle est un enjeu permanent et que l’environnement numérique qui bouleverse l’écosystème culturel ainsi que l’ensemble de la chaîne de création en est un le point central.

Durant cette session, les échanges entre les délégations des 135 pays ayant ratifié la Convention de 2005 ont permis de rappeler le rôle pionnier de l’UNESCO en matière de promotion et de protection de la diversité culturelle et de réaffirmer le principe de la neutralité technologique de la Convention de 2005 : les biens et services culturels ont une valeur intrinsèque, déliée des modalités techniques de leur production et de leur diffusion.

Le 10e anniversaire de la convention de 2005 est également l’occasion de nous rappeler que les biens et services culturels sont porteurs d’identités, de valeurs et de sens et qu’à ce titre la communauté internationale reconnaît aux États et aux gouvernements le droit souverain de formuler et de mettre en œuvre des politiques culturelles en faveur de la promotion et de la préservation de cette diversité créatrice.

A l’occasion du renouvellement des mandats des Etats membres du Comité intergouvernemental de la Convention de 2005, la France se félicite également de son élection à ce Comité ainsi que celles de 11 autres Etats parties.

Au sein de ce comité, nous travaillerons activement à l’élaboration du projet de nouvelle directive opérationnelle sur les enjeux du numérique, qui sera l’occasion de fortifier et d’enrichir la Convention de 2005 et de mettre les nouvelles technologies au service de la culture et de la diversité des expressions culturelles. Il s’agira notamment de promouvoir de nouvelles formes de coopération internationale afin de réduire la fracture numérique et de favoriser le développement des industries culturelles et créatives. Ce travail de réflexion et de mobilisation permettra également de partager les bonnes pratiques et de s’interroger sur le financement de la création et notamment sur le rôle du droit d’auteur qui permet aux créateurs de vivre de leur travail.

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