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L’Assemblée générale des Nations unies adopte une résolution sur "le droit à la vie privée à l’ère numérique" (New York, 26 novembre 2013)

La France se félicite de l’adoption par l’assemblée générale des Nations unies, le 26 novembre, par consensus de la résolution qui affirme « le droit à la vie privée à l’ère numérique ».

Alors que l’ampleur de la surveillance des communications a suscité la préoccupation de nos concitoyens, cette résolution proposée par le Brésil et l’Allemagne avec le soutien actif de la France - qui l’a coparrainée - réaffirme la nécessité pour les États de veiller à ce que nul ne soit l’objet d’immixtions arbitraires ou illégales dans sa vie privée, sa famille, son domicile ou sa correspondance. La France est attachée à ce que ces droits, inscrits dans la Déclaration universelle des droits de l’Homme, soient également protégés hors ligne et en ligne, dans le contexte de la communication numérique.

La France rappelle à cette occasion l’importance majeure qu’elle accorde à l’implication de tous les Européens en vue de l’adoption des textes proposés en 2012 par la Commission visant à améliorer le cadre juridique de la protection des données dans l’Union européenne. Pour la France, il s’agit d’une réforme majeure, qui doit permettre de garantir un haut degré de protection des données personnelles. Lors du conseil européen des 24 et 25 octobre 2013, le président de la République a appelé à une adoption rapide de cette nouvelle législation européenne.


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