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Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR)

Le TPIR en bref

Le TPIR est compétent, avec les juridictions nationales mais en ayant la primauté sur celles-ci, pour poursuivre et juger :

  • les personnes présumées responsables d’actes de génocide ou d’autres violations graves du droit international humanitaire commis sur le territoire du Rwanda durant l’année 1994 ;
  • les citoyens rwandais présumés responsables de tels actes ou violations du droit international commis sur le territoire d’États voisins cette même année. A la date du 1er Juillet 2013, le TPIR avait conduit à terme les procès en première instance contre les 92 personnes mises en accusation devant lui. Neuf accusés sont toujours en fuite : six affaires relatives à ces fugitifs devraient être renvoyées aux juridictions rwandaises et trois devraient relever de la compétence du "Mécanisme" lorsque ces accusés auront été appréhendés.

L’organisation de la fin des travaux du TPIR dite « Stratégie d’achèvement » a fait l’objet de plusieurs résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies depuis 2003. La résolution 1966 (2010) du Conseil de sécurité a reporté l’échéance d’achèvement des travaux du TPIR au 31 décembre 2014. Elle institue pour une période initiale de quatre ans un "Mécanisme international chargé d’exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux". La branche du Mécanisme appelée à exercer les fonctions essentielles du TPIR après sa fermeture a débuté ses travaux le 1er juillet 2012. Elle siège à Arusha.

L’engagement de la France au sein du TPIR

La France a défendu au Conseil de sécurité l’adoption de la résolution 955 du 8 novembre 1994 portant création du Tribunal Pénal International pour le Rwanda.

Depuis la création du Tribunal, la France lui a apporté un soutien constant, notamment dans les enceintes multilatérales (Conseil de sécurité, Assemblée générale des Nations unies), afin que les fugitifs soient appréhendés et que justice soit rendue.

Elle salue les efforts considérables déployés par tout le personnel du Tribunal pour terminer les procès en cours.

Par ailleurs, la France accorde la plus grande importance au jugement des affaires renvoyées par le TPIR aux juridictions françaises.

La France a accueilli deux personnes acquittées par le Tribunal.

Pour en savoir plus :

- Site internet du Tribunal pénal international pour le Rwanda

Textes de références :

Législation française :

30.10.13


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