Accès rapide :

Les juridictions hybrides

Les juridictions hybrides, au sein desquelles siègent des magistrats internationaux et des magistrats nationaux, sont au nombre de quatre. Elles se réfèrent au droit national et sont intégrées aux ordres juridiques nationaux.

Les Chambres extraordinaires au sein des Tribunaux cambodgiens (dites encore « Tribunal Khmers rouges »)ont été créées suite à un accord conclu le 6 juin 2003 entre le gouvernement du Cambodge et le Secrétaire général des Nations Unies, qui prévoit que les derniers dirigeants Khmers rouges seront jugés par une juridiction hybride associant des juges internationaux et des juges cambodgiens, intégrée dans l’ordre juridictionnel cambodgien et appliquant le droit cambodgien. Un ancien chef de camp surnommé « Douch » a été condamné à une peine de prison à perpétuité par le TKR. La première partie des procès des plus hauts dirigeants du régime khmers rouges encore en vie et apte à être jugés (Khieu Samphan, ancien chef de l’Etat, Nuon Chea, idéologue du régime) devrait durer jusqu’à fin 2013. Deux autres hauts responsables khmers rouges n’ont pu être jugés : Ieng Sary est décédé le 14 mars 2013, et son épouse Ieng Thirith a été libérée en raison de son état de santé. L’instruction des cas de responsables de rang intermédiaire dont l’identité n’a pas encore été rendue publique devrait se clore fin 2013, et le premier jugement devrait être rendu en mars 2014.

Le Tribunal spécial pour le Liban a été mis en place par la résolution 1757 du 30 mai 2007 du Conseil de sécurité des Nations Unies pour poursuivre les responsables de l’attentat du 14 février 2005 qui a entraîné la mort de l’ancien Premier ministre libanais Rafic Hariri et d’autres attentats terroristes survenus au Liban postérieurement au 1er octobre 2004. Il a été mis en place à La Haye le 1er mars 2009. Le SGNU a prolongé le 22 février 2012 pour trois ans le mandat du Tribunal. Le procès devrait s’ouvrir à la fin de l’année 2013.

Le Tribunal spécial pour la Sierra Leone a été mis en place par la résolution 1315 du 14 août 2000 du Conseil de sécurité des Nations Unies pour poursuivre les responsables de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre commis postérieurement aux accords d’Abidjan du 30 octobre 1996. Il a été mis en place au Sierra Leone en 2003. Le TSSL a jugé et condamné 9 personnespour des peines allant de 6 à 52 ans de prisons pour des crimes contre l’humanité et crimes de guerre perpétrés lors du conflit armé en Sierra Leone, dont l’ancien président libérien Charles Taylor (le TSSL est le premier tribunal à avoir jugé un chef d’Etat pour des faits commis au titre et dans l’exercice de ses fonctions). Le mécanisme d’achèvement du TSSL, qui devrait entrer en vigueur une fois l’appel de l’ex-président Taylor jugé fin 2013, aura à s’occuper notamment des affaires d’outrage au tribunal, de protections de témoins et de la gestion des archives.

Les Chambres extraordinaires africaines, aussi appelées Tribunal spécial pour juger Hissène Habré , ont été mises en place par le Sénégal, suite à un accord avec l’Union Africaine, pour juger l’ex-président tchadien pour crimes contre l’humanité, crimes de guerre et actes de torture. Un accord spécifique avec le Tchad permet aux magistrats du Tribunal d’y mener leurs investigations. Les Chambres, qui siègent à Dakar, ont débuté leurs travaux en février 2013. Hissène Habré a été arrêté et inculpé en juillet 2013

Pour en savoir plus :

Texte de référence :


PLAN DU SITE



MENTIONS LÉGALES & INFOS PRATIQUES

Tous droits réservés - Ministère des Affaires étrangères et du Développement international - 2014