Nations-Unies - Commémoration du 25ème anniversaire du Statut de Rome de la Cour pénale internationale - Intervention de Catherine Colonna (New-York, 18.juillet 2023)

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Je vous remercie Madame la Présidente de l’organisation de cette cérémonie, ainsi que l’Italie et les Pays-Bas pour la séance de commémorations de cette année.

Je souhaite d’abord rendre hommage à tous ceux, diplomates, magistrats, représentants d’ONG, parlementaires, qui ont permis au projet de Cour pénale internationale d’aboutir il y a 25 ans et qui restent aujourd’hui engagés pour que justice soit rendue. La Cour est une juridiction capable d’enquêter sur les pires atrocités, de condamner les coupables et de répondre au besoin de justice, capable de décisions fortes, comme elle l’a fait en émettant deux mandats d’arrêt contre le président russe et celle qui se fait appeler "commissaire pour les droits de l’enfant", mais aussi dans le passé contre l’ancien président soudanais, par exemple, ou en prononçant des condamnations dans six affaires. Parce que personne ne doit se soustraire à la justice.

La lutte contre l’impunité exige l’engagement de femmes et d’hommes, comme le vôtre, Madame la Présidente, et celui du Président et du Procureur de la Cour pénale internationale, et de l’ensemble des juges - pour lesquels la France propose la candidature d’un magistrat reconnu.

En commémorant aujourd’hui le Statut de Rome, nous marquons notre volonté intacte de répondre au besoin de justice des victimes, au besoin aussi de tenir les responsables comptables de leurs crimes.

Je le redis mais nous le savons tous, car l’Histoire nous l’enseigne : il ne peut pas y avoir de paix durable sans justice. Je réitère ainsi le plein soutien de la France à la Cour pénale internationale, seule juridiction pénale internationale permanente et à vocation universelle, et à ses travaux. Elle doit pouvoir travailler en toute sécurité et sans recevoir de menace.

La France a soutenu la Cour dès la signature du Statut de Rome : soutien humain, financier, logistique et en matière de coopération judiciaire.

C’est le cas aujourd’hui pour l’enquête sur la situation en Ukraine, victime d’une guerre d’agression illégale, injustifiée et injustifiable, dont la Russie est la seule responsable.

Deux équipes d’experts français se sont, par exemple, rendues en Ukraine pour aider la Cour et les juridictions ukrainiennes à collecter des preuves. La France poursuivra son soutien aussi longtemps qu’il le faudra.

Au-delà de l’Ukraine, la CPI souhaite agir partout dans le monde pour que les crimes les plus graves ne restent pas impunis.

Elle le fait au Darfour, où la situation est très préoccupante, situation sur laquelle la Cour nous avait déjà alertés en 2005.

Souvent aussi, les dossiers dépassent les frontières des Etats. C’est le cas pour les atrocités commises par les dirigeants et les membres du groupe Wagner en Afrique notamment : ils devront, eux-aussi, rendre des comptes.

La CPI a su aussi innover, comme lorsqu’elle a enquêté sur la destruction du patrimoine culturel dans l’affaire Al-Mahdi. Nous saluons ce travail.

Madame la Présidente, enquêter sur les crimes qui sont de sa compétence, c’est faire oeuvre de justice et de paix. La France, en 2023, a ainsi triplé sa contribution financière au Fonds de soutien de la CPI au profit des victimes.

Pour remplir son mandat, la CPI nécessite le soutien continu et la coopération de tous les États Parties au Statut de Rome, deux obligations essentielles. Nous appelons tous nos partenaires parties à la Cour à le démontrer jour après jour, quelques soient les circonstances, comme nous appelons à la ratification universelle du Statut.

La France prend toute sa part. Elle vient ainsi de conclure un accord sur l’exécution des peines prononcées par la CPI.

Madame la Présidente,

Nous célébrons aujourd’hui l’anniversaire d’un quart de siècle au service de la justice mais cette journée, bien plus qu’un anniversaire, a pour objectif de souhaiter bien d’autres bilans positifs du travail indispensable de la Cour, de former le vœu que pour les 25 prochaines années la CPI soit toujours indépendante, mais encore plus universelle, encore plus efficace et encore plus rapide au service des victimes, de leur mémoire, et de la paix. Agissons pour que justice soit faite.

Je vous remercie.