Elections à la Cour pénale internationale (New York, décembre 2014)

Lors de sa 13e session (New York, 8-17 décembre 2014), l’Assemblée des Etats Parties procèdera au renouvellement partiel de la Cour pénale internationale, en élisant six juges, et désignera le nouveau président de l’AEP, mandat actuellement confié à Mme Tiina Intelmann (Estonie).

La France soutient la candidature de Marc Perrin de Brichambaut à un siège de juge à la CPI. Elle témoigne ainsi de l’importance majeure qu’elle attache à la Cour. Dès l’origine, la France s’est en effet résolument engagée dans la lutte contre l’impunité partout dans le monde et a soutenu la CPI de façon déterminée. La France fait partie des pays les plus actifs en faveur de la Cour. Elle a été auteur ou co-auteur de toutes les résolutions géographiques du Conseil de sécurité faisant référence à la Cour pénale internationale, qu’il s’agisse du Darfour, du Mali, de la Côte d’Ivoire ou de la Syrie. La France apporte depuis l’origine un soutien financier conséquent à la CPI, afin que la Cour dispose des moyens de mener son action au service de la lutte contre l’impunité. Elle est ainsi au 3e rang des pays contributeurs. La France entend continuer à soutenir activement la CPI, afin que celle-ci continue d’être une juridiction pleinement indépendante, efficace et respectée.

Marc Perrin de Brichambaut, magistrat, Conseiller d’Etat, a négocié et signé le Statut de Rome au nom de la France. Par ses remarquables qualités de magistrat, son expérience considérable des juridictions internationales et des organisations internationales, et sa maîtrise des situations de crise, la France est convaincue que Marc Perrin de Brichambaut pourra apporter une contribution précieuse à la réussite de la Cour, au service de la lutte contre l’impunité des crimes les plus graves qui choquent la conscience de l’humanité.

06.10.2014

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