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Cour pénale internationale : clôture de la 12ème assemblée des États parties (La Haye, 28 novembre 2013)

L’assemblée des États parties de la Cour pénale internationale (CPI) vient de s’achever.

La France se réjouit des progrès accomplis lors de ces travaux et en particulier :

- le dialogue constructif qui a permis d’aborder les préoccupations de certains États membres de l’Union africaine sur l’inculpation devant la Cour pénale internationale de chefs d’États et de gouvernement en exercice ;

- l’adoption par consensus, dans le respect du Statut de Rome, des amendements au règlement de procédure de la Cour, permettant d’aménager les conditions de présence des accusés ;

- le renforcement du budget de la Cour pour 2014, afin qu’elle puisse traiter les nouvelles affaires dont elle a été saisie.

En marge de cette Assemblée, et en partenariat avec l’Organisation internationale de la Francophonie et le Sénégal, la France a organisé un événement sur la coopération des justices nationales avec la Cour. Nous avons rappelé notre attachement à la lutte contre l’impunité et notre soutien au rôle et aux missions de la Cour pénale internationale.


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