Cour internationale de justice (CIJ)
La CIJ, organe judiciaire principal de l’Organisation des Nations Unies
La Cour internationale de Justice, qui a succédé à la Cour permanente de Justice internationale liée à la SDN, est en vertu du chapitre XIV de la Charte l’organe judiciaire principal de l’Organisation des Nations Unies. Son statut est annexé à la Charte de l’ONU dont il est partie intégrante.
La Cour, qui siège à La Haye, comprend quinze juges élus par un vote concordant, à la majorité absolue des voix, de l’Assemblée générale et du Conseil de sécurité, parmi les jurisconsultes et les hauts magistrats jouissant de la plus haute considération morale.
Les magistrats, rééligibles, sont élus pour neuf ans. La Cour se renouvelle par tiers tous les trois ans. Elle a été présidée par le juge français, M. Ronny Abraham pendant le mandat 2015-2018. Il fut succédé par le président Yusuf en 2018, puis la présidente Donoghue en 2021.
Les compétences de la Cour
La compétence de la Cour s’étend à toutes les affaires soumises par les parties qui, par déclaration, lui ont reconnu une juridiction obligatoire (73 États à ce jour). Ces différends portent notamment sur l’interprétation d’un traité, sur tout point de droit international, sur la réalité de tout fait qui, s’il était établi, constituerait la violation d’un engagement international et sur la nature et l’étendue de la réparation due pour la rupture d’un engagement international.
La Cour peut être également saisie en vertu des clauses d’arbitrage figurant dans divers accords bilatéraux ou multilatéraux (plus de 300), ou par compromis spécial conclu entre les Parties.
Par ailleurs, en vertu de l’article 96 de la Charte, l’Assemblée générale ou le Conseil de sécurité peuvent demander à la Cour internationale de Justice un avis consultatif sur toute question juridique.
L’article 94 de la charte prévoit enfin que chaque membre des Nations Unies s’engage à se conformer à la décision de la Cour internationale de Justice dans tout litige auquel il est partie. Si une Partie ne satisfait pas aux obligations qui lui incombent en vertu d’un arrêt, l’autre Partie peut saisir le Conseil de sécurité qui peut faire des recommandations ou décider des mesures à prendre pour faire exécuter l’arrêt.
Depuis 1946, 142 arrêts et 28 avis consultatifs rendus
Depuis sa première séance inaugurale le 18 avril 1946, la Cour a rendu 142 arrêts sur des questions concernant entre autres les frontières terrestres, les délimitations maritimes, la souveraineté territoriale, le non recours à la force, les violations du droit humanitaire international, la non-ingérence dans les affaires intérieures des États, les relations diplomatiques, la prise d’otages, le droit d’asile, la nationalité, la tutelle, le droit de passage et les droits économiques.
27 procédures consultatives ont été portées devant la Cour qui a, au total, rendu 28 avis, qui ont porté notamment sur la conformité au droit international de la déclaration unilatérale d’indépendance relative au Kosovo, les conséquences juridiques de l’édification d’un mur dans le Territoire palestinien occupé, l’admission d’États à l’ONU, la réparation des dommages subis au service des Nations Unies, le statut territorial du Sahara occidental et du Sud-Ouest africain (Namibie), des jugements rendus par des tribunaux administratifs internationaux, les dépenses de certaines opérations des Nations-Unies, l’applicabilité de l’accord de siège des Nations-Unies, le statut des rapporteurs des droits de l’homme, et la licéité de la menace ou de l’emploi d’armes nucléaires.
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