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Cour internationale de justice

Présentation

Site internet : www.icj-cij.org

Origine :

Charte des Nations Unies (chapitre XIV) signée à San Francisco le 26 juin 1945 et Statut de la Cour (qui en fait partie intégrante) - Succède à la Cour permanente de Justice internationale.

Siège :

La Haye (Pays-Bas)

Mission :

La Cour internationale de Justice est l’organe judiciaire principal de l’ONU. Sa mission est de régler, conformément au droit international, les différends d’ordre juridique qui lui sont soumis par les Etats et de donner des avis consultatifs sur les questions juridiques que peuvent lui poser les organes et les institutions spécialisées de l’ONU autorisés à le faire.

Composition :

15 juges élus pour 9 ans par l’Assemblée générale et le Conseil de sécurité de l’ONU.
Président : Le 6 février 2012, la Cour a élu M. Peter Tomka (Slovaquie) président de la Cour et M. Bernardo Sepúlveda-Amor (Mexique) vice-président.
Juge français : M. Ronny Abraham (à dater du 15 février 2005, réélu à compter du 6 février 2009)
Elle est assistée du Greffe, son organe administratif permanent.

Langues officielles :

Le français et l’anglais.

Mise à jour : 07.01.11

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