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Origine :

1951 : création de la Cour CECA, remplacée en 1957 par la Cour de justice des Communautés européennes

1988 : création du Tribunal de première instance des Communautés européennes

2004 : création du Tribunal de la fonction publique de l’Union européenne

Siège :

Luxembourg

Composition :

La Cour est composée de 27 juges (un par Etat membre) et de 8 avocats généraux, nommés d’un commun accord pour un mandat de 6 ans (renouvelable) par les gouvernements des Etats membres.

Le Tribunal est composé de27 juges (un par Etat membre), nommés de la même manière.

Le Tribunal de la fonction publique est composé de 7 juges, nommés par le Conseil à l’unanimité.

Présidents :

Cour de justice : Vassilios Skouris (GR)

Tribunal : Marc Jaeger (Lux)

Tribunal de la fonction publique : Sean Van Raepenbusch (BE)

Juges français :

Cour de justice : Jean-Claude Bonichot

Tribunal : Laurent Truchot

Avocat général français à la Cour de justice : Yves Bot

Droit applicable : traité sur l’Union européenne et traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, droit dérivé adopté par les institutions de l’Union européenne (règlements, directives, décisions).

Etats parties :

Etats membres de l’Union européenne (27)

Mise à jour : 15.06.12