Simplification : des fonds européens plus lisibles pour les citoyens - Déclaration de Harlem Désir (3 août 2015)

Au nom de l’ensemble des États membres européens, j’ai transmis au Vice-Président de la Commission, Frans Timmermans, chargé notamment de l’amélioration de la réglementation, à la Commissaire Corina Cretu, chargée de la politique régionale, et à la Commissaire Marianne Thyssen, chargée notamment des affaires sociales, des propositions afin de simplifier les règles et la gestion des fonds structurels européens.

Les fonds structurels sont un formidable levier pour financer des projets d’avenir pour le développement de nos territoires. Deuxième poste de dépense du budget européen, ils doivent permettre d’investir plus de 363 milliards d’euros dans les 277 régions européennes au cours de la période 2014-2020, dont 16 milliards d’euros dans les régions françaises. Il s’agit très concrètement de financer les grandes infrastructures au service de l’économie, les projets d’insertion sociale pour lutter contre le chômage et l’exclusion ou encore la recherche pour développer les énergies d’avenir et le numérique du futur.

Néanmoins, les procédures pour en bénéficier sont complexes et parfois instables. Elles peuvent constituer des obstacles à la bonne compréhension des règles et décourager les porteurs de projets souhaitant bénéficier d’un soutien de l’Union européenne. Il est donc important que l’Europe trouve des solutions pour offrir une lecture claire, simplifiée et donc plus efficace des règles applicables.

J’ai donc proposé à la Commission, au nom de tous les Etats membres, des pistes pour alléger et simplifier ces règles.

Le Gouvernement est pleinement mobilisé pour continuer à rendre l’Europe plus claire et plus lisible à l’ensemble des citoyens et des acteurs de nos territoires qui bénéficient des politiques européennes au quotidien.

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