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Proposition de la Commission européenne visant à établir un socle européen des droits sociaux (16 février 2017)

La proposition de la Commission européenne visant à établir un socle européen des droits sociaux est essentielle car l’Union européenne doit reposer sur un équilibre entre sa dimension économique et sa dimension sociale. L’Europe sociale doit être une réalité plus concrète pour les citoyens.

La France, après avoir recueilli l’avis des partenaires sociaux et des principaux acteurs de la société civile, a répondu à la consultation publique lancée par la Commission européenne. Le Gouvernement s’est également appuyé sur l’avis rendu par le Conseil économique, social et environnemental français, qui avait été saisi par le Premier ministre, ainsi que sur les travaux réalisés par l’Assemblée nationale.

Les propositions du Gouvernement s’articulent autour de trois objectifs prioritaires qui visent à renforcer les droits sociaux fondamentaux, afin de créer les conditions d’une convergence sociale vers le haut entre les Etats membres :

  • Le premier est de favoriser l’accès au marché du travail partout en Europe ;
  • Le deuxième objectif tend à assurer des conditions de travail justes et équitables ;
  • Le troisième objectif vise à protéger les citoyens contre les aléas de la vie à l’heure où l’économie mondiale connaît d’importantes mutations.

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