Déclaration des ministres des Affaires étrangères du groupe de pays affinitaires (« like-minded group ») en faveur d’une relance de la maîtrise des armes conventionnelles en Europe (25 novembre 2016)

Nous, les Ministres des Affaires étrangères de la République fédérale d’Allemagne, de la République d’Autriche, du Royaume de Belgique, de la République de Bulgarie, du Royaume d’Espagne, de la République de Finlande, de la République française, de la République italienne, du Royaume de Norvège, du Royaume des Pays-Bas, du Royaume de Suède, de la République slovaque, de la Confédération suisse et de la République tchèque, sommes profondément préoccupés par l’érosion persistante de l’ordre européen de sécurité fondé sur des règles.

Dans notre partie du monde, la paix et la stabilité, notamment le règlement pacifique des conflits, sont garantis depuis des décennies par un ordre fiable fondé sur des règles, fermement ancré dans des principes de droit international bien établis et non négociables, consacrés dans l’Acte final d’Helsinki et la Charte de Paris, tels que l’intégrité territoriale, la souveraineté, l’inviolabilité des frontières internationales, le droit à la neutralité, le libre choix des alliances et de sa propre politique de sécurité.

Rappelant que la sécurité en Europe est indivisible, nous réaffirmons notre attachement à ces principes et exprimons notre inquiétude face aux violations dont ils font l’objet actuellement. Un certain nombre de développements préoccupants et d’actions entreprises ces dernières années, en particulier la crise actuelle dans l’est de l’Ukraine et l’annexion illégale de la Crimée par la Fédération de Russie, ont fait naître de sérieux doutes quant aux perspectives de sécurité coopérative sur notre continent.

On assiste en outre à l’effondrement des régimes existants de maîtrise des armements. La Fédération de Russie a cessé de mettre en œuvre le Traité FCE, qui a mené à la destruction de dizaines de milliers de systèmes d’armements lourds en Europe à partir de 1990. Le Document de Vienne a besoin d’être substantiellement mis à jour et certaines dispositions du Traité Ciel ouvert ne sont pas intégralement appliquées. Ces régimes se renforcent mutuellement et il faut les consolider.

Confrontés à l’instabilité croissante de la situation sécuritaire en Europe, nous estimons qu’il est urgent de rétablir la stabilité stratégique, la retenue, la prévisibilité et la transparence vérifiable comme de réduire les risques militaires.

Nous sommes convaincus qu’une relance de la maîtrise des armes conventionnelles est une voie importante à suivre pour parvenir à une véritable sécurité coopérative, efficace pour assurer la paix et la stabilité sur notre continent.

Nous nous préparons à un débat de fond ouvert à tous sur l’avenir de la maîtrise des armes conventionnelles en Europe sous la forme d’un dialogue exploratoire structuré. L’OSCE constitue un cadre central pour un tel dialogue.

Nous appelons tous les Etats qui partagent la responsabilité de la sécurité européenne à s’associer à notre effort et à soutenir un dialogue structuré sur la maîtrise des armes conventionnelles en Europe. En œuvrant ensemble, nous pouvons contribuer activement au renforcement de la sécurité pour tous sur notre continent.

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