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Conseil de l’Europe - Visite de la commission de Venise à Paris (4 mars 2016)

Une délégation de la commission de Venise, organe consultatif du conseil de l’Europe sur les questions constitutionnelles, s’est rendue à Paris.

Cette visite a été l’occasion d’évoquer avec les autorités françaises, dont le président de la commission des lois de l’Assemblée nationale, ainsi que le conseil d’Etat et le conseil constitutionnel, le projet de révision constitutionnelle relatif à l’état d’urgence.

Comme l’a rappelé le 29 février Jean-Marc Ayrault devant le conseil des droits de l’Homme, la France veille avec la plus grande attention à concilier la sécurité de ses citoyens avec la préservation des libertés publiques, auxquelles elle est profondément attachée. Elle maintient un dialogue ouvert et constructif avec les enceintes internationales compétentes.


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