Les Traités de Rome dans les archives du Quai d’Orsay

Télégrammes échangés, témoignages des ambassadeurs en poste relatant les opinions dans les pays signataires, coupures de journaux, traités originaux : le ministère possède les archives de ces négociations. 60 ans plus tard, la sélection de cette exposition virtuelle permet de saisir les débats et travaux qui ont eu lieu à l’époque, au plus près de l’histoire !

Le suivi des négociations au Quai d’Orsay

Au moment de la négociation des Traités de Rome du 25 mars 1957 instituant la Communauté économique européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique (« Euratom ») le ministre alors en charge au Quai d’Orsay est Christian Pineau, secondé, pour les affaires européennes, par Maurice Faure, secrétaire d’Etat aux Affaires étrangères de février 1956 à mai 1958.

Au sein de la direction générale des Affaires politiques et économiques, dirigée par Jean Daridan, les négociations sont principalement suivies par deux directions :

  • par la direction d’Europe, dirigée par Jean Laloy, où Jean François-Poncet suit particulièrement ce dossier ;
  • au sein de la direction des Affaires économiques et financières, dirigée par Olivier Wormser, par le Service de la coopération et de l’intégration économiques, service dont le chef est François Valéry, assisté par Jean-Pierre Brunet, conseiller des Affaires étrangères.

D’autres composantes plus techniques de l’administration, tels le service des Pactes et le service juridique, sont impliqués dans les négociations comme dans la ratification des traités.

Les archives relatives à ces négociations, dont quelques spécimens inédits sont présentés ci-dessous, peuvent être consultées au centre des Archives diplomatiques de La Courneuve, où est également conservée une copie conforme à l’original de chacun des traités.

Vous pouvez cliquer sur chaque image pour l’agrandir.

Avant la signature : débats sur le Marché commun

15 juin 1956 : « Le contentieux franco-allemand est pratiquement liquidé ». Interview de Maurice Faure publié en une du journal "Le redressement économique".

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Le 15 juin 1956, le bimensuel « le redressement économique » titre sur la liquidation du contentieux franco-allemand, et salue l’esprit de conciliation du chancelier Adenauer. Ce succès ouvre la voie à la reprise de la construction européenne, à laquelle la coopération franco-allemande doit donner une impulsion majeure.

L’article rend hommage à Maurice Faure, député et très jeune secrétaire des Affaires étrangères (il a 34 ans), qui a activement pris part aux négociations ouvertes à Luxembourg au début du mois de juin sur le statut de la Sarre. Les discussions ont pris un tour favorable, sur des objectifs d’ordre politique (retour de la Sarre à l’Allemagne) et économique (concessions à la France sur le charbon, canalisation de la Moselle …) ; elles aboutiront à la signature d’un traité le 27 octobre 1956 prévoyant l’intégration de la Sarre à l’Allemagne fédérale au 1er janvier 1957.

Dans la ligne tracée par Robert Schuman en 1950 – faire l’Europe par des réalisations concrètes créant d’abord une solidarité de fait – Jean Monnet, après l’abandon de la Communauté Européenne de Défense, a proposé de relancer le processus par l’adoption d’une communauté de l’Energie nucléaire, sur le modèle de la CECA. L’hypothèque sarroise étant levée, Maurice Faure a repris, aux côtés de son ministre de tutelle Christian Pineau, le fil de la négociation avec les partenaires européens. Une négociation qui aboutira le 25 mars à la signature du traité Euratom à Rome.

7 janvier 1957 : position de l’opinion allemande sur l’inclusion de l’Afrique dans le marché commun européen. Dépêche de l’ambassade de France en République fédérale d’Allemagne.

Le développement d’organismes de coopération entre pays d’Europe occidentale au cours des années 1950 se déroule en parallèle d’une phase majeure de décolonisation.

La France et la Belgique, qui sont encore à la tête de vastes territoires africains, envisagent naturellement de les associer au futur Marché commun. Dans une dépêche du 7 janvier 1957, Maurice Couve de Murville, alors ambassadeur de France à Bonn, explique les réticences ouest-allemandes à l’égard de ce projet.

19 et 21 janvier 1957 : débats sur le marché commun à l’Assemblée nationale : notes du service de Coopération économique relatives à l’intervention de Pierre Mendès-France du 18 janvier 1957.

C’est à Pierre Mendès France que l’on doit l’un des jugements les plus sévères sur le traité de Rome. Lors des débats parlementaires sur la poursuite des négociations du traité, il exprime, dès le 18 janvier 1957, ses réticences en un long discours où il déplore le parti-pris d’une construction européenne fondée sur le seul critère économique, une construction donc nécessairement incomplète (car limitée à un petit nombre d’Etats, sans participation du Royaume uni ni union politique). Les rédacteurs des notes ici présentées s’emploient à réfuter les « erreurs techniques » relevées dans les discours de l’ancien président du Conseil (notamment sur la raison de l’absence des Anglais à la réunion préparatoire de Messine), tout en reconnaissant qu’il soulève des questions majeures.

Mars 1957 : présentation du texte à l’Assemblée nationale : projet de discours de Christian Pineau, ministre des Affaires étrangères.

Signé le 25 mars 1957, le texte signé à Rome doit faire l’objet d’un vote de ratification par l’Assemblée nationale, sur présentation du texte par le ministre des Affaires étrangères. Christian Pineau en défend les principales dispositions dans un discours bâti avec l’aide de ses collaborateurs à la direction économique du Quai d’Orsay. Il s’agit de répondre en tout premier lieu à « La première des objections (qui) concerne la vieille et assez vieille querelle de la « supranationalité », en rassurant l’opinion souverainiste qui craint que le marché commun ne mène à l’union politique et à l’abandon de la souveraineté nationale. En un message ouvert sur l’avenir, il présente le traité comme une étape dans la construction d’une « grande Europe » dépassant les frontières imposées par la Guerre froide.

16 mars 1957 : comment articuler les assemblées existantes et la CECA à venir ? Télégramme de la direction d’Europe

Comme le constate, dans ce télégramme adressé à l’ambassade de France à Londres, le directeur général des affaires politiques et économiques du Quai d’Orsay Jean Daridan, « les organismes de coopération européenne, qui se sont multipliés depuis 1948, se sont développés d’une manière anarchique sans tenir compte les uns des autres et sont devenus parfois rivaux, voire hostiles ».

La création de la CEE et d’Euratom pose la question de leur articulation avec la CECA, mais aussi de leurs relations avec les organisations beaucoup plus étendues que sont le Conseil de l’Europe, l’Union de l’Europe occidentale, l’OTAN et l’OECE. L’une des voies possibles d’organisation de ce chaos est le « grand dessein » proposé en décembre 1956 par le secrétaire d’Etat des Affaires étrangères britannique Selwyn Lloyd, consistant à fusionner les assemblées existantes en une assemblée parlementaire unique. Le présent télégramme énumère les obstacles à ce projet.

19 mars 1957 : discours du président du gouvernement luxembourgeois Joseph Bech au sujet des bénéfices de la participation du grand-duché au marché commun européen. Compte- rendu par dépêche de l’ambassade de France au Luxembourg rendant compte d’un Luxembourg.

A quelques jours de la signature des traités de Rome, le président du gouvernement luxembourgeois Joseph Bech expose devant les parlementaires du grand-duché les effets prévisibles du Marché commun sur l’économie luxembourgeoise, dont il souligne les capacités à se développer et à se fortifier au contact de la concurrence.

Le ministre conclut en soulignant la nécessité d’une unification économique et sans doute politique de l’Europe, seule condition, à ses yeux, de sa survie.

22 mars 1957 : malgré les réticences, le Bundestag adhère au projet de marché commun. Compte-rendu par télégramme de l’ambassade de France en République fédérale d’Allemagne.

A trois jours de la signature des traités, Maurice Couve de Murville, ambassadeur de France à Bonn, rend compte de l’adhésion au projet de Marché commun d’une majorité de députés du Bundestag, où semblent surmontées les réticences du parti social-démocrate (SPD), généralement hostile à l’intégration de la RFA dans une alliance occidentale.

Accueil et mise en oeuvre suite à la signature des traités

25 mars 1957 : traité instituant la communauté économique européenne. Copie conforme à l’original du traité.

La conférence intergouvernementale pour le Marché commun et l’Euratom s’ouvre en juin 1956 en Belgique, dans la banlieue de Bruxelles, au château de Val Duchesse, sur la base de compromis négociés depuis 1955. En dépit des désaccords, les Six (l’Allemagne, la Belgique, la France, l’Italie, le Luxembourg et les Pays-Bas), s’entendent sur deux textes qu’ils signent à Rome, le 25 mars 1957 : le premier crée la Communauté économique européenne (CEE) et le second la Communauté européenne de l’énergie atomique (CEEA ou Euratom).

Dans le prolongement du traité de la CECA le traité de Rome élargit le champ de la coopération supranationale et relance ainsi la construction européenne.
Pour la partie française il est signé par Christian Pineau, ministre des Affaires étrangères et Maurice Faure, Secrétaire d’Etat aux Affaires étrangères et cheville ouvrière de la négociation.

Copie conforme à l’original conservé à Rome en français, allemand, italien et néerlandais. Volume relié, La Courneuve, Archives du ministère des Affaires étrangères.

26 mars 1957 : dépêche de l’ambassade de France en Grande-Bretagne rendant compte de la perception par la presse britannique de la signature des traités de Rome.

Au lendemain de la signature des traités, le diplomate français Jacques Tiné, premier conseiller à l’ambassade de France à Londres, rend compte des analyses du Manchester Guardian sur les perspectives ouvertes au Royaume-Uni et au Commonwealth par la création du Marché commun.

Face aux difficultés qui pourraient naître du nouveau système, l’éditorialiste prône la poursuite de la politique britannique de libre-échange.

30 mars 1957 : dépêche de l’ambassade de France en Italie rendant compte de la conférence prononcée à Rome, au siège de la Banco di Roma, par Paul-Henri Spaak, le 26 mars 1957.

L’ambassadeur de France en Italie Jacques Fouques-Duparc rapporte les traits les plus saillants de la conférence prononcée au siège de la Banco di Roma par Paul-Henri Spaak.

S’appuyant sur des perspectives à long terme, invoquant le message et l’esprit européens, le ministre belge des Affaires étrangères a notamment justifié l’insertion, en faveur de la France, de clauses de sauvegarde, destinées à permettre à une puissance traditionnellement protectionniste de s’accommoder progressivement à la disparition des barrières douanières.

Décembre 1957 : échéancier du Marché commun européen établi par Henry Didier. Supplément à La nouvelle Revue française d’Outre-Mer.

Le document présente les différentes étapes de la mise en place du traité concernant les droits de douane, les conditions d’importations et les mesures sur les investissements européens, l’agriculture et la circulation des personnes dans les DOM et les TOM.


3 avril 1957 : remerciements adressés par le président du Conseil à Maurice Faure, secrétaire d’Etat aux Affaires étrangères, chef de la délégation française, pour l’heureuse conduite des négociations des traités de Rome. Lettre de la Présidence du Conseil portant la signature autographe de Guy Mollet.

Le président du Conseil transmet ses remerciements officiels à l’ensemble de la délégation française conduite par le ministre Christian Pineau et le secrétaire d’Etat Maurice Faure.



17 avril 1957 : texte du projet de loi d’approbation des Traités signés à Rome le 25 mars 1957 et à Bruxelles le 17 avril 1957.

Malgré la chute du gouvernement Guy Mollet en mai 1957, le traité est ratifié par le parlement français en novembre, il entre en vigueur en janvier de l’année suivante pour l’ensemble des pays signataires.

C’est le terme « approbation » - plutôt que « ratification » qui est ici employé comme désignant un traité conclu au nom du gouvernement de la République et non du chef de l’Etat.

Le traité de Rome instituant la CEE régulièrement révisé, mais toujours en vigueur, sert aujourd’hui de base juridique à la plupart des politiques menées par l’Union européenne.

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