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Participation de M. Jean Leonetti au Conseil Affaires générales (Luxembourg, 24 avril 2012)

Le ministre chargé des Affaires européennes, M. Jean Leonetti, s’est rendu à Luxembourg le mardi 24 avril pour participer à la réunion du Conseil Affaires générales.

Cette session a été dominée par la négociation sur le prochain cadre financier européen pour 2014-2020 : les ministres ont ainsi eu un débat d’orientation sur la Politique Agricole Commune (PAC) et la politique de cohésion en vue du Conseil européen de juin.

M. Leonetti a rappelé à cette occasion que l’ensemble des rubriques doivent contribuer au nécessaire effort de discipline budgétaire. La proposition de la Commission pour la PAC a déjà acté cet effort en stabilisant les crédits au niveau atteint en 2013, alors même que de nouvelles dépenses seront à assumer notamment en faveur des nouveaux Etats membres. La proposition de la Commission sur la PAC constitue donc un minimum.

S’agissant de la politique de cohésion, M. Leonetti a rappelé que la forte augmentation des crédits proposée n’est pas compatible avec les efforts d’assainissement des finances publiques menés par tous les Etats membres. Il conviendra donc de privilégier les mécanismes permettant d’améliorer l’efficacité de la politique de cohésion (notamment les conditionnalités), et non de dépenser plus.

Par ailleurs, le ministre a souligné l’importance du traitement des sommes restant à payer sur des crédits déjà engagés qui auront un impact sur la suite des négociations.


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