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Conseil Affaires générales - Conseil Affaires étrangères (21 mars 2011)

1. Conseil Affaires étrangères

Alain Juppé, ministre d’Etat, ministre des Affaires étrangères a participé au Conseil Affaires étrangères qui s’est réuni le 21 mars à Bruxelles.

La discussion a porté principalement sur la situation en Libye. Condamnant la répression brutale de la population par le régime du colonel Kadhafi, le Conseil a adopté des conclusions qui expriment la satisfaction de l’UE après l’adoption de la résolution 1973 du Conseil de sécurité des Nations unies et saluent le sommet de Paris du 19 mars comme contribution décisive à la mise en œuvre de cette résolution. Les conclusions soulignent que le Conseil et les Etats membres soutiendront les actions, prévues par la résolution 1973, nécessaires pour protéger les civils et les zones où ils habitent et qui sont menacées par le régime. Les ministres ont par ailleurs donné mandat à la Haute représentante de continuer la planification d’une action PSDC de soutien aux opérations d’assistance humanitaire, y compris par des moyens maritimes, en coordination avec les Nations unies et l’OTAN. Enfin, le Conseil a adopté des mesures restrictives supplémentaires à l’encontre de personnes et d’entités proches du régime libyen.

Le Conseil a également adopté des conclusions appelant Catherine Ashton et la Commission à présenter rapidement des propositions concrètes pour mettre en œuvre la stratégie de l’Union européenne pour le Sahel qu’elles ont présentée aux ministres.

Le Conseil a également adopté des conclusions marquant la préoccupation de l’Union européenne face à la dégradation de la situation des droits de l’Homme en Iran et appelant les autorités iraniennes à respecter leurs obligations internationales en matière de droits de l’Homme et de libertés fondamentales. L’Union européenne entend renforcer son dialogue et son soutien à la société civile iranienne et se montre disposée à évoquer la situation des droits de l’Homme avec les autorités iraniennes. Le Conseil a cependant décidé d’adopter rapidement des sanctions à l’encontre des responsables des violations des droits de l’Homme en Iran.

Le Conseil a aussi adopté des sanctions individuelles complémentaires à l’encontre de responsables biélorusses.

Les ministres ont évoqué la situation en Bosnie-Herzégovine, en Somalie et dans la Corne de l’Afrique.

Enfin, les Commissaires, Andris Piebalgs et Kristalina Georgieva, ont fait le point des besoins humanitaires et d’aide à la reconstruction au Japon.

Conclusions du Conseil Affaires étrangères :

- Région du Sahel : stratégie de l’Union européenne pour la sécurité et le développement

- Iran

- Bahreïn

- Capacités civiles de la Politique de sécurité et de défense commune

2. Conseil Affaires générales

Laurent Wauquiez, ministre chargé des Affaires européennes représentait la France au Conseil des Affaires générales qui s’est réuni le 31 mars, à Bruxelles.

Les ministres ont notamment préparé les travaux du prochain Conseil européen des 24 et 25 mars. Ils ont examiné le projet de conclusions établi en vue de la réunion des chefs d’Etat et de gouvernement, avant un dîner de travail avec le président du Conseil européen.

Le prochain Conseil européen abordera trois principaux sujets :

  • Les questions économiques : avec l’adoption définitive par les pays de la zone euro, ainsi que par ceux qui voudront s’y joindre, du "Pacte pour l’euro" ; la mise en œuvre du semestre européen ; un accord des Etats membres sur les propositions législatives relatives à la gouvernance économique, avant le lancement de la procédure de codécision avec le Parlement européen ; ainsi qu’un accord complet sur le futur mécanisme européen de stabilité dont les caractéristiques opérationnelles ont été agréées par les ministres des Finances, réunis également lundi 21 mars ;
  • La situation en Libye et dans le voisinage sud, sur la base des travaux du Conseil Affaires étrangères ;
  • La situation au Japon : Laurent Wauquiez, avec la présidence hongroise, a appelé l’Union européenne à mettre en œuvre et à promouvoir au niveau international les normes de sûreté les plus élevées en matière nucléaire.

Dans le prolongement des travaux de la session du Conseil Affaires étrangères, le Conseil, sur le rapport de la Commissaire Kristalina Georgieva, a fait un point sur la situation humanitaire en Libye et dans les pays voisins et sur la réponse à la crise au Japon.

Laurent Wauquiez a également évoqué lors du Conseil la simplification des instruments financiers communautaires, en invitant à prendre les mesures nécessaires pour des règles plus simples et plus claires permettant d’accéder plus facilement aux financements européens. Cette démarche a reçu un accueil favorable de l’ensemble des partenaires et de la Commission.

- Lire la conférence de presse conjointe d’Alain Juppé et de Laurent Wauquiez (Bruxelles, 21 mars 2011)

"Tout d’abord, bien sûr, la discussion sur la Libye. Vous le verrez dans la déclaration finale, dans les conclusions du Conseil qui sont en cours d’approbation à l’instant même, les membres du Conseil ont exprimé leur satisfaction après l’adoption de la résolution 1973 du Conseil de sécurité. Ils ont souligné leur détermination à contribuer à la mise en œuvre de cette résolution. Ils ont également accueilli avec satisfaction le sommet de Paris comme une contribution décisive à la mise en application de la résolution du Conseil de sécurité."


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