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Perspectives financières de l’Union européenne - Communiqué de Bernard Cazeneuve (31 octobre 2012)

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La Présidence chypriote a rendu publiques ses propositions relatives au budget de l’Union européenne pour la période 2014-2020. Nous saluons le travail accompli, qui doit permettre à l’Union européenne de se doter d’un budget de croissance pour les années à venir. L’ambition affirmée par le Président de la République à l’occasion du Conseil européen des 28 et 29 juin, qui s’était traduite par l’adoption du Pacte européen pour la croissance et l’emploi, doté de 120 Mds€, se trouve prolongée.

Dans un contexte de rétablissement des comptes publics dans la plupart des pays de l’Union européenne, la France souhaite que la contribution des Etats au budget de l’Union européenne soit à la fois ambitieuse et responsable. La France veillera à ce que tous les efforts soient faits dans cette perspective.

Nous nous opposons à la baisse proposée pour la Politique agricole commune, qui a déjà consenti des efforts importants dans le cadre de la proposition initiale de la Commission européenne. La France ne saurait soutenir un budget pluriannuel qui ne maintiendrait pas les crédits de la Politique agricole commune.

Comme les autres rubriques du budget, la politique de cohésion doit contribuer à l’effort de rétablissement des comptes publics dans lequel les Etats membres sont engagés. Sa répartition doit être équitable et traiter de manière juste les régions d’un même niveau de richesse. La France estime notamment que la catégorie des régions en transition et la spécificité des régions ultrapériphériques doivent être maintenues.

Par ailleurs, nous sommes convaincus que d’autres sources d’économies peuvent encore être exploitées, afin de rendre ce budget compatible avec l’effort de rétablissement des comptes publics dans lequel les Etats membres sont engagés.

Enfin, le système de financement du budget de l’UE doit être remis à plat et rendu plus juste et plus lisible. Nous n’accepterons pas que le système des corrections financières repose de manière disproportionnée sur certains Etats membres dont la France.

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