Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé des affaires européennes, a souligné au Conseil « compétitivité », le 30 mai dans l’après-midi à Bruxelles, l’engagement de la France en faveur de la création d’un brevet unitaire de l’Union européenne.

Une telle mesure, très attendue par l’industrie, vise à favoriser l’innovation en Europe, élément essentiel à la croissance et à la compétitivité de l’Union. Elle permettra en effet aux entreprises d’obtenir une protection de leurs inventions sur le territoire de l’Union de manière beaucoup plus simple et à un coût fortement réduit par rapport à la situation actuelle.

Les ministres étaient appelés à se prononcer, lors du Conseil, sur le projet de création d’une juridiction unifiée, compétente pour statuer à l’échelle européenne sur les litiges en matière de brevets. Les négociations ont à nouveau achoppé sur le choix du siège de la division centrale de cette juridiction, l’Allemagne et le Royaume-Uni réitérant leur opposition au compromis de la présidence polonaise de décembre 2011, soutenu par 23 Etats membres, qui prévoit que le siège soit attribué à la ville de Paris.

Le ministre délégué chargé des affaires européennes a, pour sa part, réaffirmé avec fermeté l’engagement de la France en faveur de la candidature de Paris, qui offre une solution équilibrée, légitime et conforme aux intérêts de l’Union.

Selon les indications données par la présidence danoise, les chefs d’Etat ou de gouvernement devraient être saisis de cette question lors du Conseil européen des 28-29 juin.