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Un budget orienté vers la croissance et la solidarité en Europe - communiqué de Bernard Cazeneuve (8 février 2013)

Les chefs d’Etat et de gouvernement sont parvenus à un compromis sur le cadre financier pluriannuel de l’Union européenne pour la période 2014-2020. De nouvelles politiques de croissance pourront ainsi être financées au cours des sept prochaines années.

Pendant cette négociation très difficile, la France s’est employée à faire prévaloir l’intérêt de l’Europe, en privilégiant un équilibre entre croissance et sérieux budgétaire, en garantissant le financement des différentes politiques de l’Union en faveur de l’innovation, de la modernisation de l’agriculture et des territoires (à travers la PAC et les fonds de cohésion notamment) et en confortant la solidarité avec le Fonds européen d’aide aux plus démunis.

Le compromis dégagé prolonge l’ambition de croissance du gouvernement français. Le montant des dépenses programmées (960 Mds€) est supérieur aux sommes dépensées au cours de la période précédente (2007-2013), de plus de 100 mds €. La rubrique consacrée à la croissance et à l’innovation augmente de 38% par rapport à la période actuelle. Le programme Horizon 2020, consacré à la recherche et au développement, et le programme Erasmus, verront leurs moyens croître en termes réels. Le mécanisme d’interconnexion pour l’Europe, qui finance les grands projets d’infrastructures dans le domaine des transports, de l’énergie et des télécommunications, voit sa dotation doubler. L’UE se donne les moyens de financer les grands projets que sont GMES, ITER et Galileo, d’importance tant stratégique qu’industrielle.

Le budget proposé préserve les grandes politiques de l’Union européenne. L’enveloppe de la Politique agricole commune augmente par rapport aux propositions faites en novembre et garantit, pour la France, le maintien de ses crédits, renforçant l’importance accordée au développement rural. La politique de cohésion voit également son enveloppe augmenter, afin de financer des projets concrets dans toutes les régions d’Europe, et en particulier au profit des régions en transition, au nombre de dix en France.

Le cadre financier pluriannuel assure aussi la pérennité des instruments de solidarité. Le fonds européen d’aide aux plus démunis est reconduit à hauteur de 2,5 Mds€, alors que plusieurs Etats membres voulaient le voir disparaître. Le maintien du fonds européen d’ajustement à la mondialisation permet à l’Union de faire face aux conséquences des restructurations industrielles. En outre, le budget comprend une innovation avec la création d’une initiative pour l’emploi des jeunes, qui sera dotée de 6 Mds€ sur la période. Par ailleurs, les moyens du Fonds européen de développement augmentent.

S’agissant des ressources, le cadre financier invite les Etats membres à faire de la taxe sur les transactions financières une ressource propre. L’accord limite les rabais accordés à certains Etats membres sur les droits de douane et la TVA, ce qui permet de réduire la charge pesant sur les autres Etats membres, dont la France.

L’obtention d’un compromis à 27 suppose que les intérêts fondamentaux de chacun soient pris en compte. Le compromis trouvé aujourd’hui répond en grande partie aux demandes françaises ; il permet de doter l’Europe, pour les sept ans qui viennent, d’un budget orienté vers la croissance et la solidarité.


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