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L’Union bancaire, une protection pour les déposants et les contribuables - Déclaration de Harlem Désir (16 avril 2014)

Harlem Désir, secrétaire d’État aux Affaires européennes, salue l’adoption hier par le Parlement européen de trois textes majeurs visant à assurer la stabilité du système financier européen.

C’est une avancée majeure pour l’Europe et un succès pour le président de la République, qui en avait fait une priorité.

Le Parlement européen a en effet adopté un règlement instituant un "mécanisme de résolution unique" qui, en cas de crise bancaire, assurera la protection du déposant mais aussi du contribuable européen, dans un esprit de solidarité financière. Ce "mécanisme de résolution unique" constitue le deuxième pilier de l’Union bancaire.

Pour mémoire, le premier pilier de l’Union bancaire, le "mécanisme de supervision unique", est entré en vigueur à l’automne 2013 et institue une surveillance harmonisée du système bancaire de la zone euro et des États membres volontaires hors de cette zone. Il s’agit d’instituer une supervision commune pour éviter que les erreurs commises par le passé ne se reproduisent et pour agir en amont des crises financières.

Ce règlement est complété par deux directives : l’une précise les règles de partage des coûts en cas de crise bancaire et vise à responsabiliser les actionnaires et créanciers d’une banque en cas de difficulté ; l’autre prévoit l’harmonisation des systèmes européens de garantie des dépôts.

L’Union bancaire est un projet prioritaire pour la France, à la mise en place duquel le président de la République et le gouvernement ont beaucoup contribué.


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