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Croissance et solidarité au cœur de l’agenda européen : adoption par le Parlement européen du projet de cadre financier pour 2014-2020 (19 novembre 2013)

Communiqué de Thierry Repentin, ministre délégué chargé des Affaires européennes

Depuis 18 mois, le Président de la République et le Gouvernement veillent à remettre la croissance et l’emploi au cœur de l’agenda européen.

L’approbation aujourd’hui par le Parlement européen du projet de cadre financier pluriannuel, qui devra ensuite être adopté à l’unanimité par les Etats membres, témoigne des avancées intervenues en ce sens, conformes aux attentes portées par la France.

Le cadre financier pour la période 2014-2020 sera ainsi doté de 1 083 Mds€ en crédits d’engagement et 1 024 Mds€ en crédits de paiement (euros courants), qui seront effectivement consommés grâce aux nouveaux mécanismes de flexibilité introduits à la demande du Parlement et avec le soutien de la France. Le cadre financier 2014-2020 devrait donc être en augmentation sensible par rapport à l’exécution du cadre financier sur la période précédente (de l’ordre de 881 Mds€).

Ce budget a été construit autour d’une double ambition à laquelle la France est particulièrement attachée : les politiques européennes doivent être mises au service de la croissance et de la solidarité.

Ainsi, les dépenses au titre de la rubrique « croissance et innovation » ont été fortement augmentées (+38 % par rapport à la période actuelle pour atteindre 142,1 Mds€). Le programme Horizon 2020, consacré à la recherche et développement ainsi qu’à l’innovation, verra ses moyens croître en termes réels (79,4 Mds€). Les grands projets (ITER, Galileo, GMES) dont l’importance est à la fois stratégique et industrielle se verront dotés de 14,3 Mds€. Le mécanisme d’interconnexion pour l’Europe qui finance les grands projets dans le domaine des transports, de l’énergie et des télécommunications voit sa dotation progresser de 140 % pour atteindre 21,9 Mds€. Le volet transport, prioritaire pour la France car il doit permettre d’apporter un concours financier décisif à des projets comme le Canal Seine Nord ou la liaison ferroviaire Lyon-Turin, représente les deux tiers de l’enveloppe (près de 15 Mds€).

Dans le même temps, les deux grandes politiques qui structurent le budget de l’Union européenne et participent elles aussi de la croissance ont été consolidées :

- la politique de cohésion, considérée à tort par certains comme une variable d’ajustement dans la négociation, a été sauvegardée. Ce seront près de 16 Mds€ qui seront injectés dans l’économie de nos territoires métropolitains et d’outre-mer, avec un incontestable effet de levier sur la construction de nouvelles infrastructures, l’aménagement du territoire, la recherche et l’innovation, la formation professionnelle, et le soutien aux entreprises ;

- la PAC, longtemps menacée, a elle aussi été renforcée pour mieux répondre aux attentes des agriculteurs, du monde rural et des consommateurs. Avec un budget de 64 Mds€ pour la France sur la période 2014-2020, le gouvernement fait le choix de soutenir encore davantage la production animale, ainsi que l’élevage dans les zones difficiles.

Ce cadre financier réaffirme également l’importance de la solidarité à l’échelle européenne, à laquelle la France est très attachée. Trois exemples méritent à cet égard d’être soulignés :

- la mise en place d’une initiative pour les jeunes dans les régions dont le taux de chômage des jeunes dépassait 25 % en 2012. Elle consiste à proposer à tout jeune de moins de 25 ans, en dehors de toute insertion scolaire ou professionnelle, un stage, une formation et ou un contrat de travail. Ce mécanisme viendra utilement compléter ce qu’il est possible de faire grâce au fonds social européen ;

- le fonds européen d’aide aux plus démunis, indispensable à l’action des associations caricatives dans notre pays, et qu’une déclaration franco-allemande de décembre 2011 avait fragilisé pour l’après-2013, a pu être sauvegardé grâce à la mobilisation de la France et du Parlement européen. Il sera doté de 2,8 Mds€, auxquels s’ajoutera 1,1 Md€ sur une base volontaire, ce qui permet de maintenir le niveau actuel de financement de ce programme. En France, de l’ordre de 70M€ par an viendront en soutien de nos concitoyens les plus fragilisés.

- le fonds européen d’ajustement à la mondialisation est également maintenu et pourra contribuer à aider l’Union à faire face aux conséquences des restructurations industrielles.

Il importe à présent de veiller à ce que les politiques européennes financées par le cadre financier 2014-2020 soient mises en œuvre rapidement et d’une manière effective. Ces financements bénéficieront à nos territoires. Ils contribueront aussi à la croissance par l’investissement, ainsi qu’au renforcement de la compétitivité de notre économie.

A la veille d’une échéance électorale majeure, l’Union européenne doit se concentrer sur la réponse concrète à apporter aux préoccupations de nos concitoyens, en particulier en matière économique et sociale. C’est ce à quoi s’emploie la France depuis bientôt deux ans. C’est ainsi et ainsi seulement que pourront être renoués les fils du dialogue entre nos concitoyens et l’Europe. Ce cadre financier est un pas dans la bonne direction.


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