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Communiqué conjoint de M. Sapin et T. Repentin - Détachement des travailleurs : une nouvelle avancée pour l’Europe sociale (5 mars 2014)

Détachement des travailleurs : une nouvelle avancée pour l’Europe sociale

Les Etats membres de l’Union européenne ont approuvé aujourd’hui, à une très large majorité, le compromis négocié entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission européenne sur la directive d’application concernant le détachement des travailleurs.

Le ministre du travail Michel Sapin et le ministre délégué chargé des affaires européennes Thierry Repentin saluent ce nouveau progrès pour l’Europe sociale, après l’accord sur ce projet de directive obtenu de haute lutte par la France et ses alliés lors du conseil des ministres du travail européens du 9 décembre dernier.

Cet accord est en effet un succès pour la France et pour l’Europe. Il montre que l’Europe peut se construire à travers des propositions sociales ambitieuses. Les nouvelles règles permettront une lutte plus efficace contre les fraudes et le dumping social.

Elles permettront notamment de renforcer les contrôles et de responsabiliser les entreprises donneuses d’ordres vis-à-vis de leurs sous-traitants, dans le secteur du bâtiment. Elles instaurent en effet un mécanisme obligatoire de responsabilité du donneur d’ordres à la place de son sous-traitant si celui-ci n’a pas respecté les règles posées par la directive, notamment en matière de paiement des salaires. Chaque Etat devra se doter de ce mécanisme ou, à défaut, d’un mécanisme de sanctions équivalent à l’égard du donneur d’ordres.

La France a anticipé la transposition de la directive, à travers la proposition de loi Savary, examinée le mois dernier à l’Assemblée nationale, qui complète notre arsenal législatif national. Cette proposition va même au-delà de la directive, en instaurant une responsabilité solidaire obligatoire dans tous les secteurs. En parallèle, le gouvernement mène sur le terrain une politique déterminée de renforcement des contrôles, notamment grâce à la mobilisation de l’inspection du travail.

Le projet de directive doit à présent être adopté par le Parlement européen lors de sa session d’avril. A quelques mois des élections européennes, ce nouveau progrès prouve que l’Union européenne peut contribuer à apporter des réponses à la hauteur des enjeux et des préoccupations de nos concitoyens.


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